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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

18 interventions trouvées.

Le mandat d'élu local est bien plus qu'un simple engagement. Bien souvent, les intérêts personnels sont sacrifiés au service de l'intérêt général – les citoyens l'ont bien compris, eux qui plébiscitent année après année le rôle endossé par les maires. Cependant, le pouvoir d'action des élus diminue, entraînant comme corollaires l'affaiblissemen...

Votre porte est restée ouverte et cela nous a permis d'aboutir à des avancées certaines, grâce également au travail du rapporteur, que je salue. Nous avons ainsi accueilli favorablement le fait que l'intercommunalité ne soit pas détricotée et que le Parlement ait pu amender votre proposition initiale sur les conseils de développement, tant nou...

Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour les communes de bénéficier de cessions à titre gratuit de terrains par les bénéficiaires d'autorisations de construire. Ce dispositif permettrait de réaliser l'élargissement, le redressement ou la création de voies publiques dans le cadre d'opérations d'aménagement. Dans sa décision no 201...

François Pupponi et moi-même espérons que notre amendement relatif à l'insalubrité sera adopté en séance, comme il l'a été en commission, à l'issue d'un débat riche sur les pouvoirs du maire en matière de logement insalubre. M. Pupponi défendra cet amendement, mais je tenais à en souligner l'importance pour notre groupe.

Il est de grande importance pour les communes de Corse, mais aussi pour toutes les collectivités qui sont touchées par les incendies. La Corse, comme de nombreuses régions méditerranéennes, est particulièrement exposée au risque d'incendie de forêt, encore accentué par le changement climatique. Chaque année, l'île est touchée par plus de 2 500...

Les députés du groupe Libertés et territoires voteront bien sûr cet amendement. Je remercie le ministre de s'être montré pédagogue et, il faut le dire, courageux dans un contexte médiatique de dénigrement des élus. Le projet de loi et cette mesure en particulier nous mènent doucement mais sûrement vers un statut de l'élu qui, de projet de loi e...

Si d'autres étapes restent à franchir, il faut songer, en attendant, à tous ces maires des communes de moins de 3 500 habitants – et j'ai une pensée particulière pour ceux des communes de moins de 500 habitants parce que j'en ai été… – qui sont des maires militants, qui donnent souvent leurs indemnités pour leur commune.

Ils sont en effet bénévoles et mettent leur indemnité au pot commun pour que le petit fonds propre se développe. Ce débat – et la manière dont il est mené – me paraît très sain.

Il a été rédigé par mon collègue Michel Castellani. Depuis plusieurs années, des expérimentations de conférences des maires ont été menées sur l'ensemble du territoire français. En Vendée, dans les Landes ou en Corse, des instances facultatives ont ainsi été créées. Le présent projet de loi rend obligatoire ce type de structures à l'échelle des...

Cet amendement dont le premier signataire est M. Molac porte également sur les conseils de développement. Il préconise de maintenir à 20 000 habitants le seuil au-delà duquel la création de cette instance est obligatoire et de permettre au EPCI plus petits de l'instituer si elles le souhaitent.

Je reconnais que le Gouvernement fait un geste en proposant cette évolution de la participation financière minimale. Pour ma part, je suis très satisfait que les maisons de santé – un dossier prégnant, actuel, urgent et structurant – et la défense extérieure contre l'incendie soient pris en considération. C'est pourquoi j'indique d'ores et déjà...

Il propose qu'une partie du crédit d'heures puisse être payée par l'employeur au maire d'une commune de moins de 3 500 habitants, dans la limite de 35 heures par trimestre, sur le crédit de 105 heures trimestrielles dont dispose cette catégorie de commune. En effet, lorsqu'ils ont une activité salariée, les maires des zones rurales peuvent dif...

Je soutiens cet amendement de bon sens. Le divorce d'une commune et d'une intercommunalité crée des situations difficiles. En pareil cas, vous l'avez compris, le groupe Libertés et territoires n'est pas favorable à ce que le préfet soit toujours l'arbitre, en bon gouverneur… Mieux vaudrait régler le problème par la loi.

Si le débat est aussi long et passionné, c'est parce que l'on touche à un point fondamental : on parle de l'eau, qui n'est pas n'importe quelle matière. L'eau, c'est la vie, mais aussi une question de proximité pour les gens qui vivent sur un territoire, en particulier une commune. Sur ce point, je rejoins M. Chassaigne, même si nous ne sommes...

Tel est le cas pour nombre de communes dans nombre d'intercommunalités. Le budget des intercommunalités – cela nous renvoie aux débats sur la fiscalité – ne permet pas d'assumer le financement d'un plan de rénovation à la mesure des enjeux et des besoins des habitants.

La position la plus simple est la meilleure. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires soutiendra l'ensemble de ces amendements.

L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que « les représentants de la commune [au sein de l'organe délibérant de l'EPCI] rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ». En cohérence avec l'un de nos amendements qui a été a...

Nous sommes tous d'accord : il faut replacer les maires au coeur du fonctionnement de notre démocratie. Il est d'ailleurs particulièrement navrant qu'il ait fallu attendre le grand débat national pour que l'exécutif réalise à quel point les maires – et plus largement les élus locaux et territoriaux – sont au coeur du fonctionnement de notre dém...