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Les amendements de Jean-François Cesarini pour ce dossier

11 interventions trouvées.

Cet amendement d'appel vise à rappeler que les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet de territoire ainsi que des actions qui en découlent. Il importe de souligner que l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – n'interviendra que si les collectivités l'ont solli...

Pour bien expliquer, notamment à l'intention de M. Prud'homme, la notion de territoire, je rappellerai que celle-ci n'est en effet pas définie juridiquement. La future agence a pour intérêt que ce ne sont pas les territoires – au sens par exemple d'une commune – qui définiront un projet, mais le projet lui-même qui délimitera des territoires di...

Il vise à ce que les projets de territoire portés par des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux bénéficient d'un traitement prioritaire de l'Agence. Il faut bien comprendre qu'un projet de territoire ne se résume pas à une infrastructure – je crois qu'il y a une confusion sur ce point. Le projet de territoire, c'est aussi une filière économi...

Il vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu'un projet est commun à plusieurs départements, le représentant de l'État dans la région est le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. » Il est en effet possible que des projets de territoires concernent plusieurs départements ou qu'ils soient à c...

Il vise à conditionner le recours des métropoles et des communautés urbaines à l'ANCT, qui ne pourra se faire qu'en cas d'association avec les territoires voisins. Madame la ministre, lors de la discussion générale, vous avez évoqué les contrats de réciprocité. On constate qu'ils n'ont pas vraiment trouvé leur public – deux contrats seulement ...

Il faut prendre garde à ce que, d'ici à un an, 80 % des dossiers soumis à l'Agence ne soient pas présentés par des métropoles, qui disposent de l'ingénierie nécessaire pour présenter leur projet. On doit leur imposer une condition consistant à associer les territoires voisins. Disons-le une fois pour toutes : le ruissellement ne marche pas pou...

Une métropole est forte parce qu'elle concentre les investissements, les compétences, et les emplois : c'est cela sa raison d'être, et c'est sa force. C'est très bien en ce qui la concerne, mais cela rend d'autant plus nécessaire que les territoires puissent s'associer pour contrebalancer les métropoles. Répétons-le : l'ANCT existera pour donne...

Il vise une nouvelle fois à définir ce que peut être un projet de territoire. Les exemples qu'on nous donne depuis un moment résonnent étrangement. On semble se demander comment on pourrait reconstruire un pont qui se serait effondré dans une métropole sans l'Agence nationale de la cohésion des territoires… Heureusement, même sans ANCT, cela fa...

Fondé sur l'expérimentation des contrats de réciprocité, il a pour objectif de permettre aux métropoles et aux communautés urbaines de venir en appui d'offres d'ingénierie en dehors de leur zone géographique, par dérogation au principe de spécialité territoriale d'un établissement public. Cet amendement est justifié par l'intérêt du territoire ...

… que ce soit par son contenu ou en raison du moment de crise dans laquelle elle s'inscrit. La plupart des problèmes et des tensions de notre pays viennent des inégalités territoriales. Le mouvement des « gilets jaunes » n'a pas, en réalité, commencé avec la hausse des carburants. Mais quand on leur a dit : « covoiturage, bornes de recharge éle...

Il s'agit d'un amendement d'appel. L'Agence a pour mission d'être un soutien en termes d'ingénierie, sans considération financière, des collectivités qui la solliciteront. Compte tenu des faibles capacités financières de certaines collectivités, il importe de fixer les services de cette agence qui seront gracieux et ceux qui seront payants.