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Les interventions de Jean-François Cesarini sur ce dossier

82 amendements trouvés


06/05/2019 — Amendement N° CD118 au texte N° 1839 - Article 5 (Retiré)
M. Perea, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fu...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , des suites qui leur sont données » les mots : « et formule un avis sur la priorisation de ses demandes. Il est également informé des suites qui sont données à ces demandes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier au Comité de cohésion territoriale constitué auprès du préfet le soin de déliv...

06/05/2019 — Amendement N° CD119 au texte N° 1839 - Article 7 (Rejeté)
M. Perea, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fu...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations de collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment de l’association des maires de France, de l’association des maires ruraux de France, de l’association des communautés de France, de l’association France Urbaine et de l’association Fédération na...

06/05/2019 — Amendement N° CD121 au texte N° 1839 - Article 2 (Rejeté)
M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. Ga...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « et aux services au public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les missions de la future agence la notion de maintien des services au public (commerces et services de proximité relevant de la sphère privée mais nécessaires à la qualité ...

13/03/2019 — Amendement N° 347 au texte N° 1662 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Cesarini, M. Zulesi, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Haury

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Un mécénat de compétences peut être mise en œuvre par le biais de conventions, entre, d'une part l'État, et d'autre part des collectivités ou des acteurs de l'ingénierie publique, pour mettre à disposition leur compétences mobilisables dans le cadre de l'action de l'Agence nationale de la co...

12/03/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats peuvent intégrer tout autre contrat, prévu dans les lois et règlements en vigueur, relatif à l'aménagement du territoire, à la politique de la ville, au numérique, ou à tout autre domaine relevant des compétences de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de précise...

12/03/2019 — Amendement N° 508 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Ce rapport fait notamment état du degré d'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport d'activité fasse état du degré d'exécution des projets soutenus par l'Ag...

11/03/2019 — Amendement N° 361 au texte N° 1662 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Ahamada, M. Laqhila, M. Anato, Mme Dominique David, Mme Lazaar, Mme Charrière, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Park...

L'agence nationale de la cohésion des territoires remet chaque année au Parlement un rapport sur les iniquités territoriales résultant de la mise en œuvre des politiques publiques et constatées par département. Exposé sommaire : Le rapport de Jean-Louis Borloo, remis à l'exécutif en avril 2018, proposait de créer une « Cour d'équité territori...

11/03/2019 — Amendement N° 281 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
M. Baichère, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mme Charrière, Mme Françoi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle soutient les réseaux associatifs dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le CGET aujourd'hui, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associ...

08/03/2019 — Amendement N° 509 au texte N° 1662 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Leclabart, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...

08/03/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Cesarini, M. Zulesi, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, M. Haury

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce projet de territoire est le résultat d'une concertation et d'un portage partagé d'un collectif public/privé, auquel est associé le Conseil de développement, lorsque celui-ci existe. » Exposé sommaire : Tout projet de territoire ne peut être que l'émanation d'une conce...

08/03/2019 — Amendement N° 340 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Cesarini, M. Zulesi, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, M. Haury

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu'un projet est commun à plusieurs départements, le représentant de l'État dans la région est le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. » Exposé sommaire : Afin d'avoir une vision d'ensemble sur les projets portés, le représentant de l'État en région, à s...

08/03/2019 — Amendement N° 339 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
M. Cesarini, M. Zulesi, M. Cabaré, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, M. Haury

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « territoire » insérer les mots : « et sur sollicitation du territoire concerné, ». Exposé sommaire : Les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire et des actions qui en découlent, c'est pourquoi l'ANCT ne peut in...

08/03/2019 — Amendement N° 338 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Rossi, Mme Hérin,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « , à titre gracieux, ». Exposé sommaire : L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est imp...

08/03/2019 — Amendement N° 337 au texte N° 1662 - Article 8 (Tombe)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l'ANCT.

08/03/2019 — Amendement N° 336 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l'Agence nationale de la cohésion des territoires sous réserve que le projet concerne un projet à une échelle supérieure à son propre périmètre. » Exposé sommaire : L'agence étant destinée à accompagner les collectivi...

08/03/2019 — Amendement N° 334 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Par projet de territoire est entendu un projet structurant, pour le territoire accompagné, prioritairement à l'échelle d'un pôle d'équilibre territorial et rural, ou à défaut d'un établissement public de coopération intercommunale, en y associant les collectivités qui le co...

08/03/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 1662 - Article 2 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireau...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – L'agence a pour mission d'aider à concevoir et d'accompagner les projets et les initiatives portés par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales dans le domaine de la participation citoyenne et démocratie locale participative, notamment en matière...

08/03/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 1662 - Article 2 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireau...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'aider à concevoir et d'accompagner les projets et les initiatives portés par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales dans le domaine de la participation citoyenne et démocratie locale participative. » Exposé sommaire : ...

05/02/2019 — Amendement N° CD365 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publics, », insérer les mots : « de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ». Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que l'agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de ...

05/02/2019 — Amendement N° CD376 au texte N° 1393 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouffier-Cha, M. P...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « En fonction de la géographie du projet pour lequel un accompagnement est demandé, dans le ou les départements concernés, dans la ou les régions concernées, un comité de la cohésion territoriale réunit les représentants des collectivités et de leurs groupements ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés i...