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Mobilités


Les amendements de Jean-François Cesarini


Les interventions de Jean-François Cesarini sur ce dossier

22 amendements trouvés


06/09/2019 — Amendement N° 670 au texte N° 2206 - Article 20 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Brulebois, M. Mis, M. Testé, M. Orphelin, Mme Thillaye, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/09/2019 — Amendement N° 669 au texte N° 2206 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Taché, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Leguille-Balloy, Mme Grandjean, M. Cesarini, M. Lio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/09/2019 — Amendement N° CD735 au texte N° 2135 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Cesarini, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le versement à l’exploitant de la somme due au titre du péage avant l’envoi de l’avis de paiement au domicile de l’intéressé a les mêmes effets que la transaction. » Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec SANEF. Cet amendement a pour objet de permettre à l’exploitant du péage d...

03/09/2019 — Amendement N° CD732 au texte N° 2135 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « pour », substituer aux mots : « tout conducteur », les mots : « toute personne ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la référence : « I », substituer aux mots : « le conducteur », les mots : « la personne ». III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « est », substituer au mot : « ...

03/09/2019 — Amendement N° CD733 au texte N° 2135 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « le conducteur » les mots : « l’usager ». Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec SANEF. Il vise à aligner la rédaction de l’article 40 du présent projet de loi avec l’article R-421‑9 du Code de la route qui définit l’infraction de non-paiement du péage, dans le but de rendre la rédactio...

02/09/2019 — Amendement N° CD624 au texte N° 2135 - Article 26 (Retiré)
M. Cesarini, M. Larsonneur, Mme Pouzyreff

I. – À l’alinéa 46, après le mot : « dépasser », insérer les mots : « , pour le covoiturage ou d’autres services de mobilité partagée, ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’État de la suppression de la limite fixée à l'avantage découlant du cumul du forfait mobilités du...

02/09/2019 — Amendement N° CD626 au texte N° 2135 - Article 2 (Rejeté)
M. Cesarini, M. Larsonneur

I. – À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot : « périmètres », insérer les mots : « des communes et ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « population », insérer les mots : « , de la distance de la commune à la ville centre de l’établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Dans l...

02/09/2019 — Amendement N° CD623 au texte N° 2135 - Article 22 bis A (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Larsonneur, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme Yolaine de Courson

Après le mot : « laquelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « comprend, à compter du 1​er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu’elle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les école...

31/08/2019 — Amendement N° CD621 au texte N° 2135 - Article 23 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Lioger, M. Larsonneur, Mme Piron, M. Fiévet, Mme Pouzyreff, Mme Yolaine de Courson

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « recharge », insérer le mot : « bidirectionnelle ». Exposé sommaire : La possibilité d’utiliser les batteries des véhicules électriques pour stocker et déstocker l’électricité à la demande du gestionnaire du réseau est un moyen très efficace d’améliorer la stabilité du réseau électrique ...

31/08/2019 — Amendement N° CD531 au texte N° 2135 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, Mme Mauborgne, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Cabaré

I. – À l’alinéa 37, substituer au nombre : « 110 » le nombre : « 200 ». II. – Au même alinéa, substituer au nombre : « 130 » le nombre : « 220 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 190 » le nombre : « 275 ». Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de LOM rappelle que, « concernant le rése...

31/08/2019 — Amendement N° CD622 au texte N° 2135 - Article 22 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Lioger, M. Larsonneur, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...

31/08/2019 — Amendement N° CD625 au texte N° 2135 - Article 22 bis AAA (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Larsonneur, Mme Piron

À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « et pour leur usage personnel ou celui des occupants de leur logement ». Exposé sommaire : L’article 22bis AAA, dans sa rédaction actuelle qui met les travaux d’aménagement de stationnement sécurisé pour vélos à la charge exclusive du copropriétaire qui en ferait la demande, pourr...

31/08/2019 — Amendement N° CD729 au texte N° 2135 - Article 26 C (Tombe)
M. Damien Adam, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Cesarini

Après le mot : « aérien », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1 : « , sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime, sur l’étude des innovations permettant la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime ainsi que sur l’impac...

31/08/2019 — Amendement N° CD629 au texte N° 2135 - Article 4 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Larsonneur

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , des représentants des autorités organisatrices de mobilité des territoires limitrophes ». Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités met en place des autorités organisatrices de mobilité sur tout le territoire. Cela crée donc des limites ad...

31/08/2019 — Amendement N° CD618 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
M. Zulesi, M. Pichereau, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ou au développement desquels elle contribue. Les catégories de services sont celles mentionnées aux 1° , 2° , 4° et 5° du I des articles L. 1231‑1‑1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1 ainsi que les services de stationnement ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 56 par les mots : « ou au développement ...

31/08/2019 — Amendement N° CD627 au texte N° 2135 - Article 5 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Larsonneur, M. Fiévet, Mme Yolaine de Courson

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : «i bis) À la première phrase du 11° , après le mot : « configuration », sont insérés les mots : « , le recensement ». » Exposé sommaire : Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d’un territoire. L’amendement propose que le plan de mobilité...

30/08/2019 — Amendement N° CD719 au texte N° 2135 - Article 23 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Pellois, M. Cabaré, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Cesarini, M. Lioger, Mme Mauborgne, Mme Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Avere. Cet amendement vise à obliger tous les immeubles collectifs, ayant plus de cinquante places de stationnement, à se doter d’ici 2025 d’une infrastructure c...

30/08/2019 — Amendement N° CD725 au texte N° 2135 - Article 26 AA (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Pellois, M. Cabaré, M. Fiévet, M. Cesarini

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer, en plus du bonus-malus existant indexé sur les émissions de CO2 des véhicules, un bonus-malus indexé sur le poids des véhicules, comme c’est le cas en Norvège. Ce nou...

30/08/2019 — Amendement N° CD532 au texte N° 2135 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Cabaré

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transporteurs fluviaux doivent supporter les coûts de chargement/déchargement des conteneurs, situés entre 60 € et 80 € par conteneur, pour le chargement sur barge fluviale. Or ce coût n’est pas...

30/08/2019 — Amendement N° CD857 au texte N° 2135 - Article 23 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Pellois, M. Cabaré, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Cesarini, M. Lioger, Mme Mauborgne, Mme Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Avere. Il vise à obliger tous les immeubles collectifs, ayant plus de cinquante places de stationnement, à se doter d’ici 2025 d’une infrastructure collective pe...