Les interventions de Jean-François Cesarini sur ce dossier
22 amendements trouvés
29/08/2019 — Amendement N° CD628 au texte N° 2135 - Après l'article 28 ter (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de valoriser le choix de nos concitoyens en faveur de la transition énergétiques en créant un bonus de 15 à 25 % selon le type de véhicule dans l’application du barème ...
29/08/2019 — Amendement N° CD856 au texte N° 2135 - Article 22 bis AAA (Retiré avant séance)
M. Cesarini, M. Larsonneur, Mme Piron
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
