Les interventions de Jean-François Cesarini sur ce dossier
167 amendements trouvés
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2244C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
I. – À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , à l’exclusion des cas mentionnés au dernier alinéa du présent article, ». II. En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « La demande d’aide médicale de l’État, en cas de renouvellement, est déposée selon les modalités prévues aux...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2243C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « auprès », insérer les mots : « d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale du lieu de résidence de l’intéressé, des services sanitaires et sociaux du département de résidence, des associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2242C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « santé », insérer les mots : « ou des associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : L’amendement visé du Gouvernement retire aux associations agrémentées la capacité de recevoir les demande...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2241C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « à compter de la première ouverture des droits ». Exposé sommaire : Ce présent sous amendement vise à prendre en compte les situations dans lesquelles la personne demandant ouverture des droits à l’AME procède à un renouvellement. Comme dans les principes du droit applicables en droi...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2240C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « réalisée dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la demande de prise en soins ». Exposé sommaire : Les dispositions de l’amendement visé par ce sous-amendement concernent la notion « d’accord préalable » introduite dans la perspective d’accès à certains soins. S’il se...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2239C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ne pouvant excéder trois mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer les modalités d’accès aux soins des personnes en situation irrégulières sur le sol français. S’il peut être tolérable de faire courir le délai de trois mois permettant l’ouverture des droits ...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2238C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ne pouvant excéder deux mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer les modalités d’accès aux soins des personnes en situation irrégulières sur le sol français. S’il peut être tolérable de faire courir le délai de trois mois permettant l’ouverture des droits à...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2237C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ne pouvant excéder un mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer les modalités d’accès aux soins des personnes en situation irrégulières sur le sol français. S’il peut être tolérable de faire courir le délai de trois mois permettant l’ouverture des droits à c...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2236C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Hai, Mme Bagarry, Mme Oppelt, M. Taché, M. Renson, Mme Dubost, M. Véran, M. Travert, Mme Lazaar, M. G...
I. – À l’alinéa 9, après le mot : « La » insérer le mot : « première » II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Toute demande de renouvellement de l’aide médicale de l’État peut être déposée auprès : d’un organisme d’assurance maladie qui en assure l’instruction par délégation de l’État ; d’un établiss...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2235C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Clapot, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Mörch, M. Raphan, M. Mbaye, Mme Sarles, M. Jul...
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence de l'intéressé, des services sanitaires et sociaux du département de résidence ou des associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l'État dans le dép...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2234C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Mörch, M. Raphan, M. Mbaye, Mme Sarles, M. Julien-Laferriè...
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Ce délai court à compter de la première décision d’octroi de l’aide médicale d’État. » Exposé sommaire : Le Gouvernement entend lutter fermement contre les détournements du dispositif de l’aide médicale d’État (AME) qui nuisent aux délais d’instruction et d’accès aux droi...
06/11/2019 — Amendement N° 1892C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Rilhac, Mme Wonner, Mme Rixain, Mme O'Petit, M. Anato, Mme Sarles, M. Huppé, Mme Jacqueline ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subst...
06/11/2019 — Amendement N° 47C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Brocard, M. Cesarini, Mme Toutut-Picard, M. Haury, Mme Krimi, M. Alauzet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement appelle à instaurer une certification de l’engagement territorial des entreprises en complétant la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises par un engagement te...
03/11/2019 — Amendement N° CF1070C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Grenelle de l’Environnement a lancé en 2008 une réflexion pour doter l’agriculture française d’un système public ambitieux présentant un volet d’amélioration des pratiques agricoles et un volet de...
31/10/2019 — Amendement N° 1028C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Potier, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Valérie Petit, Mme Provendier, M. Haury, Mme Abba, Mme Yol...
I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Objectifs de développement durable et mesures budgétaires », qui prend en compte tous les aspects du développement durable. Il présente l’impact des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finance et du projet de loi...
28/10/2019 — Amendement N° 249C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Adopté)
M. Mbaye, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Thomas, Mme Clapot...
Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la stratégie d’attractivité « Bienvenue en France ». Ce rapport veille notamment à présenter de manière exhaustive les données et statistiques afférentes à la mise en place des droits d’inscription différenciés pour les étudiants en mobilité internatio...
25/10/2019 — Amendement N° 877C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Dominique David, M. Anato, M. Belhaddad, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Gayte...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 50 000 000 | 0 |
Sécurité et qualité s...
21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3101A à l'amendement N° 2932A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
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