Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 3)

J'aimerais revenir un instant sur l'article 3 et sur le travail réalisé en commission, car je crois avoir lu et entendu ici et là – notamment dans la presse – que nous avions supprimé les fichiers. C'est absolument faux. Nous avons présenté et adopté un amendement inspiré des remarques formulées par les membres des forces de l'ordre que nous a...