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Les amendements de Jean François Mbaye pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je profite de l'article 3 pour évoquer les jardins d'enfants. En commission, je le sais, un amendement, voté avec le soutien du président Studer et de Mme la rapporteure, a créé l'article 4 bis, que nous examinerons sous peu. Si cet article est adopté, les établissements qui accueillent des enfants de plus de 2 ans, dits « jardins d'enfants », ...

Monsieur le ministre, l'article 2 prévoit déjà l'abaissement à 3 ans de l'âge de la scolarisation obligatoire. Dans l'article 3, vous rendez obligatoire le forfait communal, et dans l'article 4, vous consacrez l'engagement de l'État à compenser ces nouvelles dépenses imposées aux communes. Sauf que la combinaison de ces trois termes donne naiss...