Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cinq minutes est un format très court pour exposer ici l'ensemble des régressions que contient ce projet de loi. Nous l'avons cependant déjà fait à d'autres moments, moi ou mon camarade Adrien Quatennens, lors de la discussion générale en première comme en deuxième lecture, ou en dé...

Alors que le Gouvernement dit vouloir agir contre la fraude, vous avez, là aussi, refusé toute proposition allant dans ce sens. Mesdames et messieurs de la majorité, la liste est encore longue des amendements de bon sens que vous avez refusés – je pense notamment à ceux portant sur les produits dangereux pour la santé tels que l'amiante ou le ...

Deuxièmement, nous allons favoriser le développement des lycées professionnels, qui sont des lieux adaptés à la formation de professionnels de haut niveau : je pense notamment aux besoins importants dans le domaine de l'économie de la mer…

… ou des énergies renouvelables, auxquelles je vous sais également très sensibles. Troisièmement, nous établirons un cadre plus protecteur pour les jeunes en apprentissage : nous leur assurerons une meilleure rémunération, de meilleures conditions de travail ainsi qu'un droit à la participation au sein des entreprises qui les accueilleront. Q...

… et que nous savons quoi faire pour sauver l'emploi. Vous aurez compris que notre projet est radicalement différent du vôtre. C'est pourquoi nous voterons contre le présent projet de loi.

Nous proposons de chiffrer l'élargissement du dispositif d'indemnisation chômage aux victimes d'épuisement professionnel. Trois chiffres doivent être retenus : 3,2 millions de Français sont confrontés à un risque élevé de burn-out ; 400 000 personnes souffrent chaque année de troubles psychiques liés au travail ; 500 parviennent à les faire rec...

Le journal de bord que vous proposez, je vous le dis sincèrement, est une honte ! Vous êtes à deux doigts d'imposer aux travailleurs privés d'emploi un traceur pour vérifier leurs allées et venues. Chaque jour, vous trouvez une nouvelle idée pour les culpabiliser : un jour, une fraude minime aux prestations ; le lendemain, le fantasme selon leq...

Il vise à assurer l'actualisation des connaissances des travailleurs vis-à-vis des risques qu'ils courent dans leur travail en manipulant certains produits. Dans une entreprise, entre les premières alertes et les mesures de prévention, il peut s'écouler des années voire des décennies. Nous l'avons malheureusement constaté au sujet de l'amiante...

Nous sommes tous d'accord ici pour dire que chaque travail mérite un salaire décent, celui-ci devant être adapté aux qualifications. Nous sommes également tous d'accord pour refuser que tant de personnes survivent sous le seuil de pauvreté et pour tout mettre en oeuvre pour qu'elles aient des revenus supérieurs à ce seuil. Or le salaire des ap...

Nous souhaitons introduire, dans le cadre de la formation professionnelle, une sensibilisation des travailleurs aux questions liées à la transition écologique et à la préservation de l'environnement. En effet, nous constatons tous, dans cet hémicycle comme dans la société tout entière, que le changement climatique est plus que commencé ; j'en v...

Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut intégrer dans le champ de la formation des compétences liées à la prévention du harcèlement et du sexisme dans l'entreprise. Vous le savez bien, mes chers collègues, et nous l'avons dit déjà à plusieurs reprises : une femme sur cinq a été victime de harcèlement au travail. Cela consiste pri...

Comme l'ont dit nos collègues, l'article 15 vise à mettre fin au chevauchement des compétences entre l'État et les régions en matière de formation professionnelle. Il propose une révision des compétences des régions, leur octroyant plus d'autonomie, et la création d'un service public régional de la formation professionnelle. L'État se décharge ...

L'article 19 vise à transformer les organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences. Actuellement, les OPCA peuvent collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et les reverser aux établissements autorisés à la recevoir. Or cette mission de collecte risque de leur être ret...

La modification de l'article L. 6211-1 du code du travail est caractéristique de l'esprit qui préside au présent projet de loi, lequel introduit, dans son principe même, une confusion grave entre l'apprentissage et la voie professionnelle proprement dite. L'alinéa 1 de l'article L. 6211-1 précise que l'apprentissage « concourt aux objectifs éd...

À travers cet amendement, je reviens à la charge sur le problème du sexisme dans l'entreprise. Dans le monde du travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes : 81 % des femmes non-cadres victimes de comportements sexistes à leur travail ont déjà adopté une conduite d'évitement afin de ne pas avoir ...

Mon amendement vise à lutter contre la pauvreté – objectif qui n'est pas vraiment à l'ordre du jour actuellement en France. Des dizaines de milliers de jeunes encore mineurs travaillent comme apprentis dans des entreprises pour à peine 350 euros par mois. Par cet amendement, nous proposons de relever le salaire minimum des contrats d'apprentiss...

Votre majorité, mes chers collègues, a l'occasion de prouver le contraire en adoptant cet amendement de bon sens qui vise à éradiquer la pauvreté chez beaucoup de jeunes apprentis.

Mon amendement va dans le même sens : permettre aux entreprises de fonder librement des centres de formation d'apprentis de façon indépendante des régions pose problème à différents niveaux. Là où les régions affirment une neutralité et un panel large de disciplines pour une formation de qualité, les entreprises privées s'attachent beaucoup à ...

La formation professionnelle est largement privatisée : ce marché très lucratif et en développement est constitué à 97 % d'organismes privés, soumis à des logiques de rentabilité. La qualité de l'offre s'en trouve malheureusement affectée en profondeur car elle est très peu contrôlée et très opaque. Depuis des années, nous voyons fleurir les fr...

Selon une étude du défenseur des droits, publiée en mars 2015, une femme sur cinq a déjà été victime de harcèlement au travail. Les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne et un environnement de travail marqué par des blagues à caractère sexuel en sont, avec le chantage sexuel et l'envoi de messages à caractè...