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Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

220 amendements trouvés


25/01/2019 — Amendement N° AC319 au texte N° 1481 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que ce soit le chef ou la cheffe de l'établissement qui soit nommé·e à la présidence du conseil d'administration de son établissement. De possibles...

25/01/2019 — Amendement N° AC318 au texte N° 1481 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le présent amendement, le groupe France Insoumise demande la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement envisageant le passage d'une régionalisation de l'apprentissage à une gestion nationa...

25/01/2019 — Amendement N° AC360 au texte N° 1481 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'étude de l'Inserm de 2013 concernant les pesticides est sans appel et permet d'émettre des liens de présomptions fortes et moyennes entre une exposition à des pesticides et un certain nombre des ma...

25/01/2019 — Amendement N° AC331 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les bacheliers professionnels sont très minoritaires dans les Sections de Techniciens Supérieurs (STS) et dans les Instituts Universitaires et Technologiques (IUT). Plusieurs facteurs p...

25/01/2019 — Amendement N° AC388 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les étudiant·e·s issu·e·s des filières professionnelles ou technologiques sont sous représentés dans l'enseignement supérieur. En 2017, seulement 8,3 % des 176 104 bacheliers des filières professionn...

25/01/2019 — Amendement N° AC263 au texte N° 1481 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le principe de laïcité qui prévaut dans l'école publique vise à protéger les consciences enfantines de l'influence des idéologies. C'est ainsi que se forment des citoyen.ne.s critiques, aptes, à l'âg...

25/01/2019 — Amendement N° AC284 au texte N° 1481 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une collation matinale facultative pour les écoliers élémentaires et pré-élémentaire. Cette collation a pour objectif qu'aucun enfant ne commence une journée d'école le...

25/01/2019 — Amendement N° AC322 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'apprentissage est une forme d'éducation alternée (art.L3211-2 du code du travail) qui prépare à l'obtention d'un diplôme ou d'un titre. L'article L6211-1 du code du travail énonce qu'il « concourt ...

25/01/2019 — Amendement N° AC391 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'opacité règne quant aux critères utilisés par les établissements du supérieur pour sélectionner leurs étudiant·e·s. Or ces critères sont déterminants et devraient être rendus publics pour vérifier ...

25/01/2019 — Amendement N° AC386 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales...

25/01/2019 — Amendement N° AC327 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend mettre fin à la prime à l'apprentissage, versée par l'État aux entreprises embauchant un ou plusieurs apprentis. Il nous semble tout d'abord que l'apprentissage est déjà largeme...

25/01/2019 — Amendement N° AC392 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lutter contre une forme sournoise de discrimination lors de la pré-sélection des lycéen·ne·s à des formations supérieures : la discrimination liée au lieu de résidence, s...

25/01/2019 — Amendement N° AC389 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants a laissé les Universités libres de fixer un quota d'élèves boursier·e·s. Certaines universités - notamment parisiennes - n'ont pas joué le...

25/01/2019 — Amendement N° AC286 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose un moyen de lutte contre la fracture numérique. Les élèves ne sont pas égaux devant internet. Malgré l'importance croissante que lui donne l'insitituion, tous ne peuvent...

25/01/2019 — Amendement N° AC336 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre que l'école soit réellement gratuite. La gratuité est le corollaire de l'obligation scolaire. La promesse républicaine affirme que l'éducation des enfants est u...

25/01/2019 — Amendement N° AC354 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les années 80, les professeur·e·s, les conseillers principaux d'éducation et les psychologues de l'Éducation Nationale gagnaient en moyenne deux fois le SMIC, tandis qu'aujourd'hui leur rémunéra...

25/01/2019 — Amendement N° AC320 au texte N° 1481 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, environ un million de jeunes entre 14 et 17 ans, souvent issus de milieux ouvriers, travaillent régulièrement ou ponctuellement. La plupart d'entre eux sont apprentis. L'article D4153-4 é...

25/01/2019 — Amendement N° AC387 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales...

25/01/2019 — Amendement N° AC371 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'expérimentation de salle de détente et repos dans les établissements scolaires. En effet, s'il existe des « foyers » dans les établissements du secondaire, ceux-ci n...

25/01/2019 — Amendement N° AC264 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous assistons depuis une décennie à une implication croissante du secteur privé dans l'enseignement public. Des groupement de mécènes comme « Agir pour l'école » ou encore « l'Alliance pour l'éducat...