Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

220 amendements trouvés


29/01/2019 — Amendement N° AC333 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de 2 ans, le gouvernement alloue une allocation d'autonomie dans un large panel qu'il détermine d'élèves scolarisés dans l'enseignement professionnel et technique. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

29/01/2019 — Amendement N° AC295 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « discriminations, », sont insérés les mots : « à la lutte contre les inégalités scolaires, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'élargir le champ de formation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de ...

29/01/2019 — Amendement N° AC285 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rythme des journées scolaires et le respect de la chronobiologie des enfants. Ce rapport examine notamment la nécessité de commencer la classe si tôt le matin, évalue l'impact de cette organisation sur les apprentissa...

29/01/2019 — Amendement N° AC329 au texte N° 1481 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Larive, Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme O...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – La vidéosurveillance des élèves dans les établissements scolaires est interdite. Exp...

29/01/2019 — Amendement N° AC317 au texte N° 1481 - Avant l'article 6 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les forces de sécurité intérieure ne peuvent pénétrer dans l'enceinte d'un établissem...

29/01/2019 — Amendement N° AC280 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

29/01/2019 — Amendement N° AC323 au texte N° 1481 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Les établissements scolaires ne peuvent collecter et utiliser les données à usage biom...

29/01/2019 — Amendement N° AC292 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « treize » ; II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4°(nouveau) Un élu lycéen au conseil national de la vie lycéenne. » Exposé sommaire : Le CNESCO est aujourd'hui en charge d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ...

29/01/2019 — Amendement N° AC464 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « treize » ; II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Un ou une élue lycéenne au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Le CNESCO est aujourd'hui en charge d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire en...

29/01/2019 — Amendement N° AC262 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Pour une durée de trois ans et dans les académies qu'il désigne, le Gouvernement peut mettre en place dans chaque établissement une filière internationale, dans laquelle les cours sont proposés de façon majoritaire en langue étrangère. Le Gouvernement peut veiller à la diversité des langues proposées par les établissements d'une même académie. ...

29/01/2019 — Amendement N° AC311 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

 « Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école « Article XX « Après l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑1‑1. – Les exigences particulières de neutralité inhérentes au service public de l'enseignement scolaire nécessiten...

29/01/2019 — Amendement N° AC399 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur ou de la rectrice au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres des délégués lycéens en font la demande. Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit suite à chaque pré...

29/01/2019 — Amendement N° AC339 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Chapitre Ierbis L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Art... « À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il détermine, mettre en place des formations obligatoires aux premiers secours ainsi que des formations à l'apprentissage du code de la route dans les établisse...

29/01/2019 — Amendement N° AC301 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Le 2° de de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complété par les mots : « au fonctionnement et aux modalités de la vie lycéenne, notamment par l'intervention des délégués académiques à la vie lycéenne, des élus lycéens et des organisations associatives lycéennes ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter une formation sur l...

29/01/2019 — Amendement N° AC282 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès des cantines à titre gratuit. Ce rapport évalue notamment les bénéfices d'une uniformisation des tarifs qui ne sont pas homogènes sur tout le territoire de la République, notamment pour les élèves dont les parent...

29/01/2019 — Amendement N° AC460 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Conseil national de la vie lycéenne est coprésidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre et par un délégué lycéen au Conseil national de la vie lycéenne élu par et parmi ses pairs. Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante : 1° Soixante membres élus, en leur sei...

29/01/2019 — Amendement N° AC287 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans certains départements qu'il désigne, la gratuité des supports pédagogiques mis à disposition des élèves. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre que l'école soit réellement gratuite. La gratuité est le corollaire de l'obligation s...

29/01/2019 — Amendement N° AC390 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'égalité entre les élèves et d'assurer le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d'examens term...

29/01/2019 — Amendement N° AC321 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, dans les départements que le gouvernement identifie, les données relatives aux élèves et aux enseignements sont stockées sur une base située en France et relevant du droit français. » Exposé s...

29/01/2019 — Amendement N° AC373 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

 «Chapitre 1er «Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves « Art. XXX. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place de normes anti-bruits dans les salles de réfectoires qui sont mises à disposition des élèves ...