Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la ministre, je vais tenter de donner un coup de pouce aux associations. En effet, le domaine de l'économie sociale et solidaire représente 1,8 million d'emplois, soit environ un salaire sur dix du secteur privé, et compte 16 millions de bénévoles actifs. Les activités, dans ce domaine, concernent surtout les services à la personne. Cet...

Il s'agit d'un amendement de repli. Sans revenir sur les arguments précédents, je rappelle que, selon un récent rapport du Sénat, les ETI et les grandes entreprises sont celles qui ont bénéficié en majorité du CICE. Elles représentent respectivement 22,8 % et 30,2 % des créances. Or, l'emploi se crée surtout dans les PME. Vous nous avez dit qu...

L'article 12 augmente le prix des produits du tabac de manière importante et progressive, afin d'entraîner une baisse de la consommation, de limiter l'entrée dans l'addiction et donc d'éviter des cancers et des décès liés à cette consommation. Cela va dans le sens d'une réponse qu'Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, ava...

Je n'ai pu convaincre mes collègues de la commission des affaires sociales, mais je pense pouvoir convaincre ceux qui sont présents ce soir. À son origine, le financement de la Sécurité sociale a été imaginé pour que les efforts soient socialisés. La Sécurité sociale, c'est ce que nous appelons une part de salaire différé : par les cotisations ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous débattons depuis quelques semaines déjà du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. N'appartenant pas au même bord politique que vous et votre gouvernement, nos suggestions, nos questionnements et les propositions que nous avons faites à travers nos divers amendements sont restés quasi ...

Quand les gens sont malades, n'est-il pas aussi de la responsabilité de l'État de tout mettre en oeuvre pour leur permettre de retrouver rapidement la santé ? Ce n'est pas le chemin que vous prenez, tant avec les ordonnances travail qu'avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sur le pouvoir d'achat, pourquoi ne pas se poser...

Tout cela doit évidemment s'inscrire dans une politique globale, que l'on ne pourra mettre en oeuvre tant qu'il y aura des dérives fiscales et de l'optimisation agressive, qui privent l'État de ressources, monsieur Di Filippo ; tant qu'il y aura des fraudes aux cotisations patronales ; …

… tant qu'il y aura des niches fiscales concoctées pour les riches ; tant que l'État se privera des recettes légitimes qu'il se refuse à prendre aux riches, tout à sa croyance en la théorie du ruissellement ; tant qu'on n'aura pas récupéré les 10 % de bénéfices transférés du travail au capital ; tant que les multinationales du CAC 40 ne paieron...

… laissant ainsi des dizaines de milliards d'euros échapper à la solidarité nationale, principe fondateur de notre République et de la Sécurité sociale. Parlons un peu de la CSG. Dans un sondage réalisé pour le journal Les Échos, en juin 2017…

Je vous invite quand même à lire cela, monsieur le ministre ! On y apprend que 69 % de la population – je dis bien 69 %, monsieur le ministre – estime que la hausse de la CSG est une mauvaise mesure. Les gens l'ont très bien compris : d'une main, vous donnez ; de l'autre, vous prenez davantage.

Vous avez décidé de supprimer une part du salaire différé pour augmenter fictivement les revenus de la population ; mais, de l'autre côté, vous vous remplissez les poches en augmentant la CSG par une manipulation comptable. Je m'explique. Alors que votre promesse était de supprimer en une fois les cotisations salariales visées, vous avez décid...

Avec tout cela, madame la ministre, monsieur le ministre, il est bien possible que la Commission européenne vous décerne la médaille des champions de l'austérité et des coupes budgétaires. Le Gouvernement fait miroiter à la population une augmentation du pouvoir d'achat. C'est faux ! En réalité, vous donnez quelques miettes avec des pincettes…

… et reprenez des deux mains tout ce que vous pouvez. Revenons à la santé. Le candidat Macron s'était engagé sur un remboursement à 100 % des soins d'optique ainsi que des appareils dentaires et auditifs ? J'ai bien lu, monsieur le ministre, n'est-ce pas ? Des millions de Français attendent cette solution pour pouvoir se soigner. Ils attendent...

Et aujourd'hui, Mme la ministre de la santé dit que la Sécu ne peut offrir des montures de luxe à chacun. Quelle déclaration ! Je vous vois sourire, madame la ministre. Mais le peuple, lui, ne sourit pas ; les gens pleurent à cause de votre politique. Libre à vous de continuer à sourire ! S'agissant des soins dentaires, la parodontite est une m...

Nous savons tous que le vieillissement s'accélère à vitesse grand V sur les territoires – c'est une réalité. Nous savons aussi que la population, du fait d'une pauvreté persistante, vieillit très mal. Votre projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne contient rien sur ce point. Pourtant, nous allons au devant de difficultés sans préc...

Pour toutes ces raisons, nous demandons le renvoi en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et par conséquent l'adoption de la présente motion. Pas un seul citoyen français ne doit rester sur le bord du chemin. Le droit au logement, le droit à l'éducation, le droit à la santé, le droit à la culture, le droit aux lois...

… et détruisons la souffrance des gens pour construire un avenir en commun ! La France insoumise s'engage dans cette voie.

Cet amendement réaffirme le principe de l'élection pour la désignation des membres des conseils d'administration des organismes de gestion collective pour les artistes auteurs. Il institue un conseil de la protection sociale des artistes auteurs chargé de régler par ses délibérations les affaires de l'organisme collecteur. L'objectif est de ra...

Nous inspirant d'un modèle de prélèvement social existant, nous proposons, par cet amendement, de créer une taxe exceptionnelle sur les placements. Celle-ci constituera une contribution à l'effort de restauration de notre système de santé : ses recettes iront à l'assurance maladie, branche de la Sécurité sociale qui souffre le plus. Comme cela...

Madame la ministre, vous soulevez le problème de l'inégalité de traitement, mais, dans le département de La Réunion dont je suis l'élu, par exemple, plus de 50 % des entreprises sont aujourd'hui endettées auprès du RSI, car ce régime est inadapté à la situation locale. Le tissu économique réunionnais est composé essentiellement d'indépendants e...