Points d'accueil pour soins immédiats

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement des points d’accueil pour soins immédiats, des groupements hospitaliers de territoires, et des établissements publics de santé. Il pourra s’assurer de la v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise des urgences psychiatriques n’est que l’un des symptômes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital psychiatrique. On ne peut régler les problèmes aux urgences psychiat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le psychiatrie publique se différencie de la psychiatrie privée en ce qu’elle prend en charge les urgences et les cas les plus lourds. En France en 2017, plus de 99 % des personnes hospitalisées sous...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise des urgences n’est que l’un des symptomes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital public. On ne peut régler les problèmes aux urgences sans soigner l’hôpital dans so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les urgences patissent d’un manque d’attractivité des métiers paramédicaux et ce manque d’attractivité touche l’ensemble du monde de la santé. Les auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes…...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de la taxe sur les salaires était peu pe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 14 novembre dernier, la mobilisation pour la sauvegarde de l’hôpital public a eu un grand succès. Son principal mot d’ordre : l’arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services et de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise des urgences n’est que l’un des symptomes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital public. On ne peut régler les problèmes aux urgences sans soigner l’hôpital dans so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les données transmises par le centre national de gestion au 1er janvier 2017 font apparaître un taux de vacance statutaire des praticiens hospitaliers (PH) exerçant en médecine d’urgence de 25 % pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La tarification à l’activité qui consiste à rémunérer les hôpitaux en fonction du nombre d’actes réalisés a montré ses limites concernant la prise en charge des patients à l’hôpital. Cette tarificati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le rapport d'information sur les EHPAD remis à la ministre par Madame Fiat et Madame Iborra le 14 mars 2018, « on estime qu’environ 60 % des passages aux urgences pourraient être évités si les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise des urgences n’est que l’un des symptomes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital public. On ne peut régler les problèmes aux urgences sans soigner l’hôpital dans so...