Les amendements de Jean-Jacques Bridey pour ce dossier

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Monsieur le député, vous vous doutez bien de notre réponse : nous ne pouvons pas accepter la remise en cause de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. Or c'est précisément le sens de votre amendement. Nous en avons parlé suffisamment longtemps la nuit dernière. Avis défavorable.

L'alinéa 14 insère dans le code général des collectivités territoriales un article L. 2122-5-2 ainsi rédigé : « Les fonctions de maire et d'adjoint au maire sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité. »

L'avis est malheureusement défavorable pour deux raisons. La première, c'est que si l'on ne veut pas insulter l'avenir, il faut lancer dès maintenant, en tout cas sur la durée de cette LPM, les études pour le remplacement du Charles de Gaulle. Nous ne savons pas avec précision quand ce porte-avions sera retiré puisque la date ne sera connue que...

De militaire français. C'est bien de cela dont vous parlez, monsieur Bazin ? Vous voulez préciser que « ces incompatibilités s'appliquent à tous les militaires européens ». Ce n'est pas possible ! Un citoyen européen peut être candidat sur une liste électorale, mais ne peut être ni maire, ni maire-adjoint. En revanche – ce point sera à vérifi...

D'où la précision apportée tout à l'heure, même si je n'ai pas voulu reprendre la parole : le conseiller municipal délégué peut effectivement faire partie du bureau municipal, mais ne peut avoir de délégation de pouvoir de police.

C'est pour cette raison que je souhaitais exclure la fonction de conseiller municipal délégué des incompatibilités applicables aux militaires : il est heureux, de ce point de vue, que votre amendement sur le sujet n'ait pas été adopté. J'espère cette fois vous avoir convaincu.

Je ne peux donner qu'un avis défavorable, cher collègue. Nous avons déjà eu ce débat et pouvons l'avoir continuellement, mais le sens du terme « interministériel » est clair : cela concerne tous les ministères. Si je voulais faire un mot d'humour, je dirais que nous défendons la mission « Défense », où les budgets augmentent tous les ans de 1,7...

Je serai très bref. Je comprends et partage votre souci, madame Poueyto, mais les conditions du port de la tenue militaire sont définies par Mme la ministre, à qui je laisse donc la parole.

Je vais être très clair, et ma réponse vaudra pour plusieurs des amendements que nous allons examiner. Vous vous interrogez sur le rôle du Parlement dans les années à venir, mais on peut aussi s'interroger sur le rôle du Gouvernement. Pour ma part, je ne souhaite pas que l'essentiel de son action consiste à rédiger des rapports. J'émettrai donc...

Monsieur Lainé, je comprends ce que vous voulez dire, mais je ne sais pas si c'est le rôle de la ministre des armées que de faire un bilan politique. Ce serait plutôt à l'ensemble du Gouvernement de le faire. Lorsque nous recevrons Mme la ministre ou les responsables des opérations pour s'exprimer sur le bilan des OPEX, il s'agira d'un bilan fa...

J'aimerais faire deux remarques. Tout d'abord, monsieur Furst, monsieur Bazin, vous êtes tous deux des membres très assidus de la commission de la défense nationale et des forces armées, ce dont je me réjouis, car nous avons un débat de qualité. Vous pouvez témoigner de ce que toutes les questions que nous avons posées au Gouvernement et aux re...

Deuxièmement, sans vouloir énerver mon excellent collègue Charles de la Verpillière, quand nous arriverons enfin à l'article 6, je pourrai vous présenter l'amendement no 281, qui prévoit que le Gouvernement nous présente régulièrement un bilan détaillé de toutes les actions contenues dans cette loi de programmation militaire, y compris la livra...

Votre question est certainement légitime, mais vous trouverez la réponse dans le texte même. Il y est indiqué que la direction générale de l'armement verra, pour le suivi des commandes et des contrats à l'exportation, ses effectifs augmenter. Ce sont 400 postes supplémentaires qui vont être créés, et Mme la ministre des armées les répartira ent...

L'avis sera défavorable sur ces trois amendements, mais pas pour les mêmes raisons. Monsieur Corbière, si nous donnions satisfaction à votre demande, que je comprends, il faudrait modifier l'article 35 de la Constitution. Cela n'est pas possible dans le cadre de cette loi de programmation militaire mais vos collègues et vous-même pourrez faire...

Cet amendement me pose un problème, car je suis d'origine lorraine : je ne voudrais surtout pas me mêler des problèmes de l'Alsace-Moselle…

Quoi qu'il en soit, j'ai évoqué cette proposition ces derniers jours, y compris avec Nicole Trisse ; et, au fur et à mesure que je l'ai fait, elle m'est apparue de moins en moins logique, en tout cas dans les termes où elle est ici énoncée. Tout à l'heure, Mme la ministre avait répondu à Mme Poueyto, sous forme de boutade, que le sujet relevait...

Madame Ménard, je ne sais pas ce que vous entendez par « industrie indépendante ». On peut parler d'État indépendant ou d'autonomie stratégique, mais qu'est-ce qu'une industrie indépendante, surtout à l'heure où nos industries, pour exister, doivent avoir une dimension internationale ? Tous les groupements français ou franco-européens qui trava...

Pardonnez-moi, cher collègue, mais je vais devoir émettre un avis défavorable pour deux raisons. L'une est que le suivi de la BITD fait déjà partie intégrante des missions de la direction générale de l'armement. L'autre est que la ministre a demandé à celle-ci de proposer des réformes en profondeur pour améliorer ce suivi. Mieux vaut ne pas ins...

Monsieur le député, je vous propose de terminer en beauté l'examen de l'article 18, mais pas dans le sens que vous souhaitez puisque vous demandez un rapport. Je vous propose en revanche qu'au lendemain des élections de 2020, la commission de la défense, dont vous êtes membre, se saisisse de l'évaluation de ce droit que nous venons d'ouvrir, et...

Je comprends votre intention, mais l'amendement me semble largement satisfait. Je vous invite à relire la deuxième phrase de l'alinéa 417 : l'effort de 270 millions « profitera à l'ensemble de la BITD et plus particulièrement aux start-up et PME du secteur, ou celles susceptibles d'apporter des innovations de rupture. » Il est ensuite précisé ...