Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Sur le fond, je suis d'accord avec vous, et je le suis tellement que je considère que votre amendement est déjà satisfait – du reste, vous l'avez presque admis. À la fin de la semaine dernière, Mme la ministre a annoncé la création d'un fonds destiné à développer les recherches sur l'intelligence artificielle. Tout à l'heure, nous avons égaleme...

Cher collègue, vous connaissez mon avis sur les rapports. J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement, d'autant plus que vous avez vous-même rappelé que l'actualisation de la loi de programmation militaire aura lieu peu de temps après la date que vous avez fixée pour la remise de ce rapport. Il est inutile de demander au Gouvernement...

Monsieur Lecoq, je pense que c'est une très mauvaise lecture de l'article 21 : il ne dit pas ce que vous venez de raconter ! D'après vous, il pourrait permettre une immunité pénale pour certains de nos soldats qui commettraient des actes illicites en France ou sur les théâtres des opérations extérieures, mais ce n'est pas du tout le cas. D'abo...

Ma position, s'agissant de ces demandes de rapports, est très ferme. Je crains en effet, comme je l'ai expliqué ce matin, que le ministère se consacre essentiellement à la rédaction de rapports…

… que nous aurons d'ailleurs du mal à lire dans leur intégralité. Mme la ministre pourra apporter des précisions sur la politique territoriale, mais je tiens à souligner que cette loi de programmation militaire, contrairement à ce que l'on a pu observer par le passé, ne prévoit aucune réduction d'effectifs, pas plus que de fermeture de régiment...

Monsieur Corbière, vous avez su faire preuve de davantage de cohérence dans la défense de vos amendements. Si je comprends bien, vous souhaitez conserver les investissements de 25 milliards d'euros alloués à la modernisation des composantes, mais vous voulez supprimer le dispositif relatif au renouvellement de la composante aéroportée. Cela fer...

Si je reconnais votre constance, cher collègue, la mienne m'oblige à dire que je ne vois pas pourquoi et comment nous inscririons dans la loi la nécessité d'actualiser notre Revue stratégique à une date bien précise. Vous avez souligné les incertitudes ainsi que les inquiétudes existant au plan international. Nous n'allons pas attendre le 1er ...

Je ne comprends pas votre appréhension, monsieur Lecoq. Certes, ces tests sont autorisés, mais les contrôles sont précisément renforcés. Il y a trois choses à dire. D'abord, chaque campagne d'essais devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNCTR : on ne pourra pas improviser un test sans son avis. Ensuite, la Commission sera...

Lorsqu'il nous faudra actualiser la Revue stratégique, nous le ferons, si le contexte nous y contraint. Mais ne nous lions pas les mains avec une date. Mon argumentaire est valable, cher collègue Lainé, pour cet amendement comme pour le suivant, no 246. Si vous ne le retirez pas, je donnerai donc un avis défavorable aux deux.

J'ai en effet annoncé tout à l'heure que j'émettrai un avis défavorable à toute demande de rapport. Il n'en résulte pas que j'ignore le problème soulevé par notre collègue Hetzel. Je propose, comme auparavant sur d'autres sujets, que notre commission se saisisse du problème et mène un travail approfondi. Nous avons commencé à échanger avec le ...

Vous venez de dire, cher collègue, que qui peut le plus peut le moins. Ne nous donnons donc pas de contraintes calendaires pour actualiser la Revue stratégique si cela s'avère nécessaire. Laissons-nous toute liberté en la matière : si le contexte l'impose et que, à la veille de l'actualisation de la loi de programmation militaire, il apparaît q...

Je formulerai deux remarques, sans vouloir m'immiscer dans les débats de la commission des finances, dont je respecte la légitimité. La première est d'ordre sémantique. Je ne vois pas comment on peut demander au Gouvernement de motiver la classification d'une information. Ce qui est classifié ne peut pas être divulgué. Dès lors, comment motive...

Mes chers collègues, je sais bien que je ne vous convaincrai pas ; je vais néanmoins vous donner des éléments de réponse. Tout d'abord, l'objet de cet article n'est pas, en soi, d'alimenter le fichier BIOPEX, mais d'améliorer la sécurité de nos soldats et des populations parmi lesquelles ils interviennent, face à des attaques qui peuvent se pro...

Un petit trait d'humour, monsieur le rapporteur pour avis : si je comprends bien, vous êtes disposé à retirer votre amendement à condition que j'émette un avis favorable à votre sous-amendement portant sur un amendement dont nous ne débattrons qu'ultérieurement ! Nous n'en sommes pas là. Pour l'heure, nous achevons l'examen de l'article 2, ce ...

Vous avez toujours peur, dès qu'on parle de fichiers, dès qu'on habilite nos soldats à quelque chose, qu'il y ait des dérapages, des exagérations.

Si, je vous demande d'avoir confiance dans nos soldats. Ils sont formés, entraînés, ils doivent répondre à des règles d'engagement précises et limitées. Faites-leur confiance ! Monsieur Lecoq, vous avez parlé de la sûreté de l'État. Vous rendez-vous compte ? Ce n'est pas la question ! Nous ne parlons pas de la sécurité de l'État, mais de la sé...

L'examen de cet amendement est attendu depuis longtemps par notre assemblée. Il formule en effet plusieurs propositions visant à renforcer le dialogue avec le Gouvernement sur l'exécution de la loi de programmation. La semaine dernière en commission, nous avions adopté un autre amendement qui reprenait certaines des dispositions de la loi de p...

Mon avis sur l'amendement n'est pas strictement défavorable. Je suis d'accord avec vous, cher collègue, ayant moi-même déposé plusieurs amendements sur ce sujet, notamment l'amendement no 281. Je vous propose donc de retirer le vôtre.

… alors n'employons pas des mots qui dépassent nos pensées, et qui en tout état de cause ne correspondent pas au contenu de cet article. Avis très défavorable.

Nous n'allons pas ouvrir le débat sur mon amendement portant création d'un article additionnel après l'article 6, mais tout ce que propose le vôtre est satisfait par l'amendement no 281.