Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 25)

Oui, il est clair que je ne partage pas votre interprétation de l'article 34 sur le rôle du Parlement en matière de défense. Je rappelle que l'exportation d'armements se fait dans le cadre d'une dérogation accordée aux entreprises et qu'elle constitue avant tout un acte politique et diplomatique au service des partenariats stratégiques que notr...

En tout cas, cela représente 558 demandes par mois et 18 par jour. Je ne pense donc pas que la CIEEMG soit en capacité aujourd'hui de remettre des rapports aux commissions parlementaires afin qu'elles puissent donner un avis de fond sur la politique d'exportation. Avis défavorable.

Je ne peux pas laisser dire que la CIEEMG n'est pas dimensionnée pour réaliser des rapports. C'est en application de la Constitution que ce service est rattaché à l'exécutif : les effectifs sont déterminés en fonction du travail qu'ils doivent faire pour l'exécutif, pas pour le Parlement, parce que ce n'est pas prévu. On ne peut pas tout dire. ...

D'abord, notre pays a mis en place l'un des régimes de contrôle les plus complets de tous les pays qui exportent des armements dans le monde. Comme je l'ai rappelé hier soir à ce même micro, la France applique strictement les dispositions de la position commune 2008944PESC dont les critères, partagés par tous les pays signataires, sont particul...

Mes chers collègues, je n'espère pas vous convaincre avant de passer au vote, mais je voulais quand même vous apporter quelques précisions. J'ai dit tout à l'heure que la CIEEMG, d'après la Constitution, était rattachée à l'exécutif, et non au législatif. Il n'existe pas de relation entre cet organisme et le Parlement. En revanche, Mme la mini...

À la remise du prochain rapport, je vous inviterai donc à organiser une réunion de travail, et peut-être même davantage. Si nous avons ensuite des questions à poser à Mme la ministre ou à d'autres instances, nous pourrons les poser et nous aurons des réponses. Mais en attendant, ne dites pas que vous n'êtes pas informés ! Depuis six ans que je ...

Je n'ai même pas eu le temps d'affûter mes arguments, monsieur Bazin ! Mais votre amendement est largement satisfait dans le cadre de la refonte des processus d'acquisition actuellement menée par la direction générale de l'armement. Lorsque donc…