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Les amendements de Jean-Jacques Ferrara pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement d'appel vise à inciter le Gouvernement à prendre en compte la problématique des épaves de navire abandonnées sur le littoral, qui sont de plus en plus nombreuses en raison de la fréquence accrue des épisodes de tempête et du développement de la navigation de plaisance. Actuellement, leur enlèvement incombe à la marine nationale ...