⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Jacques Gaultier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit d'aider le Gouvernement à tenir l'objectif présidentiel de faire de la France une grande nation sportive, en augmentant de trois millions le nombre des pratiquants sportifs. Comme M. Juanico, je propose de relever le plafond d'une des taxes affectées, afin de conforter la modernisation du mouvement sportif et d'aider les collectivités...