Agence nationale de la cohésion des territoires

J'observe que, sitôt que nous débattons de sujets concrets, un sentiment de sérénité s'empare de notre assemblée, ce qui me semble être une très bonne chose. Malheureusement, la proposition de loi – pourtant pleine de bonnes intentions – ne fonctionnera pas. Cela n'ira guère mieux que ce que nous vivons depuis une quarantaine d'années, peu ou ...

Pourtant, nous partons – une fois de plus – sur de mauvaises bases. Je le regrette d'autant plus que Mme la ministre connaît le sujet – elle l'a dans la peau.

Tout cela porte un nom : la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, qu'il faut abroger. On ne peut rien construire, ni faire, avec ce texte. Le président Chirac a en son temps abrogé des textes, notamment celui relatif au contrat d'insertion professionnelle – CIP – , geste pourtant lourd de conséquences à...

Ce sera ma dernière intervention, monsieur le président. Cela vous évitera d'avoir à consulter les fonctionnaires pour savoir si j'ai le droit de parler ou pas.

Je tenais à le dire avec beaucoup de sympathie à l'égard de Mme la ministre – je l'ai dit hier, elle est très ancienne, cette sympathie –,

il faut abroger la loi NOTRe. Vous pourrez créer toutes les agences que vous voulez mais cela revient à mettre des fonctionnaires là où il y a un million de bénévoles prêts à se faire trancher le cou pour l'entretien d'un chemin de terre – je ne crois pas que l'expression soit de François Mitterrand. Ce sont nos conseillers municipaux, ce sont...

C'est la vérité, mais si cela vous choque, je retire ce que je viens de dire. Nous assistons à la disparition du pouvoir démocratique local. Nous pouvons y remédier. Dans la plupart des pays – ils se sont d'ailleurs inspirés de nous – , il existe une commune, un département ou une province et une région. Avec les communautés de communes taille...

Je voudrais profiter de cette ambiance exceptionnellement bonne pour dire à la ministre – qui n'est pas celle qui s'en occupe, mais qui est tout de même la ministre des territoires – , puisque l'on parle de la montagne, qu'il ne faut plus faire ce qui a été fait une fois encore, une fois de trop : nous mettre des ours n'importe comment.

C'est une blessure très grave, un véritable viol. Il ne faut pas recommencer. Je ne m'étendrai pas davantage sur ce point. Ensuite, on a parlé tout à l'heure du poids des territoires ruraux et de la montagne. Mais ce poids, qui a été réel, n'existe plus du tout aujourd'hui. À l'heure des communautés XXL, quel est le poids du maire d'une commun...

Madame la ministre, j'ai bien entendu ce que vous avez dit. C'est la raison pour laquelle, après cette intervention que j'ai attendue patiemment, je m'en irai au lit.

Dans les messages que je fais passer de manière un peu subliminale – puisque ce texte le permet, dans l'ambiance que vous avez décrite – , j'ai essayé de démontrer tout à l'heure comment il aurait fallu procéder au changement. Avant de créer une agence de ce type, il fallait en effet redonner leur place aux communes, puis certainement préciser ...

Nous n'avons pas fait grand-chose dans ce domaine depuis une cinquantaine d'années, et peut-être même depuis la révolution industrielle – il suffit de voir, pour s'en convaincre, le résultat des courses. Madame la ministre, je n'ai pas beaucoup d'espoir à propos de ce que vous proposez, malgré toute l'estime profonde que je vous porte. En effet...

j'ai voulu savoir comment serait mentionnée cette affaire. Pas un mot ! Il n'en est pas question. Je me demande donc qui croire, et même à l'Assemblée – vous n'y êtes pour rien, madame la présidente. Nous sommes l'Assemblée nationale : si nous voulons être un peu crédibles, comment pouvons-nous publier de tels documents ?