Projet de loi de finances rectificative pour 2017

J'appuie la remarque de M. Le Fur. Je ne comprends pas du tout l'observation du rapporteur général. Si cela coûte 9 milliards d'euros, il y a un loup ! L'impôt présenté dans l'amendement de M. Le Fur est l'impôt normal, c'est l'impôt que l'on paie, déduit des crédits d'impôt que l'on reçoit. Si cela coûte structurellement de l'argent, cela sign...

C'est honteux, de dire ça ! Nous ne sommes pas conservateurs, nous sommes modérés et réfléchis !

Nous aimerions que le président de la commission des finances réponde à la question que lui a posée Charles de Courson !

Nous sommes sensibles aux arguments de fond développés par M. Le Fur, mais nous ne nous associerons pas au vote de sa motion, car le débat permettra de traiter au fond les questions qu'il a soulevées à juste titre. Nous sommes, sur le fond, profondément inquiets. Mais il ne vous aura pas échappé, mes chers amis, qu'en général, les centristes s...

Monsieur le ministre, vous avez beaucoup de talent, mais je vous assure que vous pouvez mieux faire ! Votre réponse est un peu désinvolte. Je suis sûr que vous allez vous améliorer tout au long du débat pour devenir beaucoup plus convaincant. Sur le fond, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de Mme Louwagie, mais je voudrais vous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'affaire qui nous occupe aujourd'hui est intéressante. Je dois reconnaître que je suis assez critique, et peut-être le plus critique parmi les membres du groupe du MODEM et apparentés. Mais soyez rassuré, monsieur le ministre, nous allons voter le texte – même si mes collègues d...

En effet, nous avons tout de même un représentant de nos éléments d'élite. Nous allons, disais-je, nous prononcer en faveur du projet de loi de finances rectificative, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage de voter les lois de finances quand on est dans la majorité, même si l'on n'y adhère pas entièrement. Nous sommes très favorables à l'ac...

… vont créer au moins trente articles nouveaux qui n'auront pas été examinés en commission, et dont nous débattrons dans la plus grande improvisation. Ce n'est pas satisfaisant. Ce n'est pas ainsi qu'on fait du bon travail. Le Huron que je suis est d'ailleurs accablé par la façon dont on travaille au sein de la commission des finances et au sei...

Nous ne sommes pas du tout satisfaits par la façon dont cette affaire est conduite. Je sais d'où vous venez, monsieur Darmanin, et je devine où vous serez. Le général de Gaulle disait à Edgar Faure : « Je sais ce que vous êtes, ce que vous avez été et ce que vous serez. » Je ne suis pas le général de Gaulle, mais je serais tenté de vous dire la...

C'est un impôt anti-contribuables. Je ne comprends pas que personne ne signale cet effet de base fiscale : quand on paye en année N sur la base des revenus de cette année-ci et non sur celle des revenus de l'année N– 1, la croissance et l'inflation – par exemple, 2 % de l'année N– 1 plus 2 % de l'année N – augmentent l'impôt d'autant. Tout cela...

M. Darmanin est comme Bonaparte : un général qui a de la chance. Je trouve que c'est bien d'en avoir. Vous avez de la chance, monsieur le ministre, et je m'en réjouis. Il faut soutenir votre effort, vous tenez le cap s'agissant de l'obligation de respecter la trajectoire à la baisse. Mais, quand on considère les obligations qui sont les nôtres...

… les 3 % sont devenus un simple objectif d'étape. Nous sommes sur la voie d'un rétablissement ordonné des finances publiques, sachant que le traité sur la gouvernance fait pour la première fois appel à des notions que les keynésiens devraient approuver, telles que le déficit structurel, et fait donc appel à la réflexion sur les cycles. Mais ce...

Oui, notre groupe votera ce projet de loi de finances rectificative, car vous faites l'effort nécessaire pour tenir les 3 %, mais vous n'en êtes pas quitte pour autant : nous vous attendons avec espoir, avec gourmandise même, sur les efforts justes que vous saurez proposer à la nation. En tout cas, le groupe MODEM, même ses éléments les plus ir...

Nous abordons le sujet du prélèvement à la source. Le prélèvement à la source est le meilleur système qui soit, dès lors que l'impôt est individuel, proportionnel et universel.

Or, l'impôt sur le revenu n'est ni individuel, ni proportionnel, ni universel. Seuls 42 % des foyers fiscaux le paient. Il est familial, en ce que son montant dépend de l'agrégation des revenus perçus par chaque membre du foyer fiscal. Enfin, il est progressif, son taux étant fonction de l'agrégation des différents revenus. Résultat : ce systè...

Par ailleurs, il faut surmonter les difficultés de l'année blanche en trouvant le moyen de ne pas pénaliser le secteur du bâtiment qui pourrait souffrir d'une baisse des commandes. Le bénéfice des avantages fiscaux liés aux travaux réalisés cette année-là doit absolument être reporté sur les années ultérieures. Enfin, le seul taux à même de fo...

Les meilleurs amendements sont les amendements de suppression. Le rapporteur général nous fait remarquer qu'en supprimant l'article, nous supprimons les aménagements et non pas le dispositif ; mais le Gouvernement a suffisamment de bon sens pour supprimer le dispositif, si les conditions de sa mise en oeuvre n'existent plus. S'agissant de l'es...

Mon cher ministre, il est normal que dans une assemblée, il y ait une pluralité d'opinions, même contradictoires !

Parmi les gens hostiles à cette réforme du prélèvement à la source, certains savent qu'on n'obtiendra pas tout et présentent des amendements de repli. C'est quand même une technique parlementaire classique ! Par exemple, bien qu'hostile au dispositif proposé, je soutiens la position du président Woerth car je crois qu'elle limite les dégâts. P...

On ne va pas reprendre ce débat ; je limiterai donc mon propos à une seule observation. J'ai été choqué par la désinvolture avec laquelle M. Cazeneuve envisageait le problème de la confidentialité. Dire que l'on peut faire confiance aux entreprises parce qu'elles collectent la TVA est risible ! Collecter la TVA, et avoir intimement connaissanc...