Système universel de retraite
(Article 1er)

Il a été parfaitement défendu par Mme Panot. Vous garantissez que la valeur du point ne baissera pas. Nous voulons que celle-ci soit indexée sur le coût de la vie, c'est-à-dire sur l'évolution annuelle des prix hors tabac constatée l'année précédente. Depuis deux ans, nous observons vos manipulations. Nombre de vos décisions amputent fortement...

Je vous pose une question subsidiaire, monsieur le secrétaire d'État : avez-vous connaissance aujourd'hui du revenu moyen des indépendants ?

Je commencerai par rappeler à M. le secrétaire d'État qu'il a oublié de répondre à plusieurs des questions posées par Boris Vallaud.

Ensuite, chers collègues de la majorité, permettez-moi de vous dire en vous regardant dans les yeux que votre règle d'or manque de coeur et d'humanité. Chacun ici peut certes comprendre, par esprit de responsabilité, le principe de l'équilibre entre recettes et dépenses pour pérenniser le système.

Ce qui se comprend moins bien, c'est que la dimension budgétaire éclipse la dimension humaine. L'équilibre entre les recettes et les dépenses importe, mais le niveau de cet équilibre importe bien davantage : à quel niveau établirez-vous les retraites pour parvenir à cet équilibre ? Voilà la dimension humaine, sur laquelle nous n'avons aucune ga...

Il est identique à celui que vient de défendre parfaitement notre collègue. Il s'agit de faire passer de cinq ans à dix ans l'horizon de la prévision du solde cumulé du système de retraite pour être davantage en phase avec les cycles économiques.

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez toujours pas répondu à la question de M. Vallaud sur le taux d'intérêt public. Si la dette peut représenter un risque, elle est également un outil d'amortissement des aléas économiques d'une année sur l'autre – nous sommes confrontés à l'heure actuelle à un nouvel aléa économique. Si 3 % représentent q...

Comme nos collègues du groupe La France insoumise, nous nous interrogeons sur le plafond de 3 % : pourquoi 3 % et pas 5 % ? Par ailleurs, je l'ai déjà évoqué, il nous paraît surprenant de parler de dette sans parler des taux d'emprunt, ni de l'évolution de cette dette, ni de sa tendance.

Nous nous interrogeons sur la règle d'or que vous entendez imposer à un horizon de cinq ans. Comme l'a observé Régis Juanico, nous pourrions même imaginer un scénario où le Gouvernement créerait artificiellement un déficit du système universel de retraite, en instaurant par exemple de nouvelles exonérations de cotisations d'assurance vieillesse...

Si cette disposition garantit une revalorisation des valeurs d'acquisition et de service du point à hauteur de l'inflation, elle ne garantit pas que cette revalorisation sera identique en matière d'acquisition et de service du point. La valeur d'acquisition du point risque donc d'être davantage revalorisée que la valeur de service.