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Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

88 interventions trouvées.

L'amendement renvoie au même débat que les précédents, sur l'instauration de la flat tax et la suppression de l'ISF, ces marqueurs des politiques de l'offre. À la suite du rapporteur général, j'espère que nous aurons un vrai débat sur la fiscalité, parce que nous avons besoin de retrouver un équilibre entre politiques de l'offre et de la deman...

Cet amendement vise à abonder de 100 millions d'euros les crédits alloués au fonds de développement de la vie associative, le FDVA. Les associations jouent un rôle essentiel d'animation des territoires et d'amortisseur social. Or elles ne manqueront pas de connaître des problèmes de parrainage du fait de la situation difficile dans laquelle se ...

Mme Buffet a parfaitement défendu cet amendement relatif à trois taxes affectées dont l'une porte même son nom. M. Juanico, qui est également un spécialiste de la question, propose aussi de déplafonner deux de ces taxes affectées afin de pouvoir attribuer 110 millions d'euros au monde sportif. En effet, le mouvement associatif dans son ensemble...

Cet amendement déposé par M. Potier vise à réduire les écarts de salaire dans la limite d'un rapport de un à douze en interdisant aux entreprises dans lesquelles les écarts sont supérieurs de déduire les charges salariales du calcul de l'impôt sur les sociétés.

Il vise à instaurer un crédit d'impôt pour l'installation de terminaux de paiement sans contact. Compte tenu de la propagation du coronavirus par les pièces de monnaie et les billets de banque, l'adoption d'une telle disposition semble nécessaire.

Je trouve cela dommage. Il y a vraiment quelque chose à faire dans ce domaine. Le cas existe dans tous les territoires, me semble-t-il. Les fromages AOC sont tous confrontés au problème du changement des comportements d'achat. Non seulement les restaurants sont fermés, mais les rayons de fromage à la coupe le sont aussi. En conséquence, la prod...

L'amendement no 84 de M. Boris Vallaud vise à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette interdiction s'étend à toutes les formes de dividendes, y compris les avances et les intérêts sur premier dividende, qu'ils soient en numéraire ou e...

Il s'agit d'une demande de rapport émanant de l'opposition. L'avis de la commission et du Gouvernement est donc défavorable.