⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je soutiens l'amendement de M. Viala : on voit bien qu'il y a un vrai risque de régionalisation, ce qui impliquerait à terme une perte de proximité. Pourtant les agriculteurs n'ont jamais eu autant besoin de proximité qu'aujourd'hui, en raison de leurs difficultés sociales et économiques. Au moment où certains revoient leurs méthodes de product...

La volonté du Gouvernement est bien de faire sortir du registre des représentants d'intérêts les associations cultuelles, revenant donc sur la loi du 11 octobre 2013, sous prétexte de différencier les représentants d'intérêts et les représentants d'idées. Rien ne justifie que nous acceptions que soient piétinés les principes républicains et qu'...

La transparence ne doit pas être vécue comme une contrainte, comme l'a d'ailleurs rappelé notre collègue. On connaît la capacité de ces associations cultuelles d'influer, comme les autres associations, sur les décisions publiques. Elles doivent donc être placées par la loi au même rang que les autres représentants d'intérêts et ne doivent joui...