Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
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11/06/2018 — Amendement N° CSCONF14 au texte N° 806 - Article 25 bis (Adopté)
Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan des obligations comptables des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, telles que définie...
