⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais d'abord m'associer aux propos d'André Chassaigne : une proposition de loi déposée à l'occasion d'une niche parlementaire n'est peut-être pas complète, mais elle représente une belle avancée. Je voudrais, à ce propos, saluer le travail effectué par Pi...