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Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

1 amendement trouvé

05/06/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 995 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, M. Faure, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mm...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer la conduite d'engins motorisés à vocation ludique et sportive non homologués dans le champ des infractions routières pouvant être constatées sans interception grâce à la vidéo-verbalisation, comme le p...