⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

109 interventions trouvées.

Cet amendement tend à augmenter la DGF de 180 millions, afin de revaloriser convenablement la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSU – et la dotation de solidarité rurale – DSR – , qui sont deux dotations de solidarité. Vous avez siphonné les variables d'ajustement pour le fonds d'urgence pour Saint-Martin, pour le plan « ...

Cet amendement vise à supprimer les conditions dérogatoires d'éligibilité au revenu de solidarité active – RSA. Dans le droit commun, le bénéfice du RSA est subordonné à la nationalité française ou à la détention, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Or le Gouvernement profite de la recentralisation du RSA d...

Il s'agit en effet de la baisse de 100 millions d'euros du plafond de la taxe affectée aux CCI, qui serait ainsi ramené à 449 millions. Au cours de la législature précédente, ce plafond a déjà été abaissé, et on a même siphonné la trésorerie des CCI, mais on s'était tout de même assuré que les investissements prévus dans les centres de formati...

Dans la continuité de ce qui vient d'être dit, je voudrais commencer par remercier M. Mattei de son humilité. En effet, tout le monde peut se tromper ; mais le problème de votre majorité, ce n'est pas l'erreur, c'est l'entêtement ! Cela a été rappelé : vous n'avez écouté ni les parlementaires, ni les professionnels, qui vous avaient pourtant al...

Je remercie Émilie Cariou et la majorité de rouvrir le débat sur les contributions et sur le consentement à l'impôt. Cela nous renvoie bien évidemment à la progressivité des contributions, à celle des taux et à l'indexation des seuils entre les tranches d'impôt sur le revenu. On indexe souvent ces seuils sur l'inflation. Or, à mon avis, il peut...

Nous demandons une augmentation de 30 millions d'euros du budget alloué au fonds interministériel de prévention de la délinquance. En effet, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, cette ligne budgétaire avait déjà sérieusement baissé, de 40 %, et le projet de loi de finances pour 2019 n'a pas corrigé cette trajectoire. Notre amen...

Nous demandons 300 000 euros de crédits en vue de sécuriser les manifestations locales que sont les foires au miel, notamment en vue d'établir le fonds d'analyse des miels.

Cet article, qui étend à l'ensemble du territoire l'exonération fiscale de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins libéraux, ne nous convient pas, bien au contraire : nous considérons qu'il serait contre-productif de généraliser ce dispositif alors que l'objectif premier est de lutter contre les déserts médicaux. C'est le man...

Il concerne les conséquences de la politique que le Gouvernement a engagée depuis deux ans, notamment de la suppression de l'ISF et de l'instauration de la flat tax : pour équilibrer les comptes, vous êtes obligés de prendre des mesures d'économie et de trouver de nouvelles recettes, comme la hausse de la CSG. En l'occurrence, vous avez réduit ...

L'amendement no 498 traite de l'aide aux maires bâtisseurs. Auparavant, tous ceux qui montraient de la bonne volonté à construire des logements sociaux bénéficiaient d'une prime de 1 500 à 2 000 euros par logement. Nous demandons de rétablir ce dispositif, grâce à une augmentation de 80 millions d'euros des crédits de l'action 07 du programme 1...

Nous proposons de modifier la composition du chèque énergie pour intégrer une composante carburant. Nous demandons aussi un moratoire sur la hausse de la TICPE, qui a d'ailleurs été voté au Sénat en première lecture. Enfin, nous souhaitons étendre le chèque énergie aux Français qui n'ont pas accès aux transports en commun. Vous connaissez le p...

L'amendement du Gouvernement concerne les crédits relatifs au programme « Maisons de l'emploi ». Sur nos territoires, certaines de ces structures, dédiées à l'emploi et à la formation, fonctionnent bien, d'autres peut-être un peu moins bien. Dans tous les cas, elles font partie des outils importants de développement et de redynamisation de nos ...

Après la réforme des CCI – les chambres de commerce et d'industrie – , la suppression des contrats de ruralité et du FISAC – le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce – , la fusion des missions locales avec Pôle emploi, nos territoires sont en train d'en prendre un sacré coup. Le Sénat avait voté des crédits de 1...

La rénovation énergétique des logements est un vrai sujet, puisqu'elle augmentera à terme le pouvoir d'achat de nos concitoyens, protégera la planète et favorisera l'économie locale de proximité. C'est pourquoi nous souhaitons réintroduire dans le champ du CITE, au taux de 30 %, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des ...

Je soutien les propos de mon collègue Sébastien Jumel. Il est inconcevable que l'on fabrique du bioéthanol avec de l'huile de palme, d'autant plus que cette dernière concurrence les filières du colza et de la betterave. Nous ne voyons donc aucun intérêt à importer 300 000 tonnes de cette huile dans la future usine de La Mède.

Personnellement, je trouve très brutale cette redevance pour pollutions diffuses. Je crois que nous avons tous envie d'en finir avec cette pollution des sols, et en premier sans doute les agriculteurs eux-mêmes. Je ne sais pas, chers collègues, si vous les avez rencontrés ou si vous connaissez leurs syndicats, mais moi j'ai senti des gens mal à...

On est devant le même problème que celui de la hausse des carburants, qui était très brutale aussi.

On est dans le punitif. Le problème d'acceptabilité de ces taxes est lié à l'équilibre économique de leur exploitation par rapport à la concurrence. On voit bien qu'il faut trouver des solutions moins brutales, des solutions d'accompagnement, des solutions de conversion, et prendre le temps nécessaire pour cela – j'ai ainsi noté qu'un rapport é...

Il vient d'être parfaitement défendu par le rapporteur général, dont nous partageons, comme en première lecture, le choix de ramener ce taux à 10 %.

La suppression de la flat tax est, en effet, une revendication du mouvement des gilets jaunes, qui veulent plus de justice fiscale et de justice sociale. La flat tax et l'ISF sont deux cadeaux que vous faites aux très riches. D'une part, vous invitez ceux qui détiennent des actions à en acheter autant qu'ils le veulent puisqu'elles ne font plus...