⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Si l'on considère le PLFR comme un outil d'ajustement technique, il n'y a pas grand chose à en dire. Je voudrais même souligner que j'apprécie la sincérité retrouvée du budget et vous en félicite. Les ajustements restent cependant incomplets : en matière d'OPEX, la parole publique a été oubliée et la fin de la solidarité interministérielle péna...

Le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de renvoi en commission, ne serait-ce qu'en raison du mauvais coup porté au budget des armées et aux emplois publics, fortement réduits. Ce texte ressemble davantage à un projet de loi de finances d'ajustement qu'à un projet de loi de finances rectificative. Au cours d'une année, on ne de...

Nous sommes réunis pour examiner, en lecture définitive, le PLFR pour 2018. Compte tenu du calendrier, nous ne pouvons que regretter votre méthode, qui consiste à forcer le Parlement à travailler dans l'urgence. Comme l'ont souligné avant moi plusieurs orateurs, cela n'est pas sérieux. Manifestement, si certains connaissent des fins de mois di...

Le groupe Socialistes et apparentés – en l'occurrence Boris Vallaud et moi-même – votera pour cette motion de rejet préalable, non pour des raisons techniques mais pour les raisons avancées par notre collègue Coquerel, qui sont politiques. Nous soulignons ainsi la nécessité, non pas de rectifier votre budget mais de complètement remettre à plat...

Sans grande surprise, le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de renvoi en commission, même si nous avons quelques divergences avec notre collègue Rubin s'agissant de ce dispositif de soutien aux entreprises qu'est le CICE : nous nous sommes quant à nous toujours situés aux côtés des entreprises pour favoriser leur productivité....

L'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 suit le même rythme soutenu qu'il a connu depuis sa présentation en conseil des ministres le 7 novembre dernier. Sur la méthode, comme l'a justement souligné en première lecture Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, ce calendrier de disc...

… il faut tout faire pour que les ménages qui en ont le plus besoin les utilisent. Pour mon groupe, d'ailleurs, la transition écologique ne s'oppose pas à la justice sociale. C'est pourquoi il propose trois mesures pour 2019 : intégrer une composante « carburant » au chèque énergie ; imposer un moratoire d'un an sur la hausse de TICPE ; étendre...

La comparaison des chiffres de la croissance française de 2017 avec ceux de 2018, et celle de ces mêmes chiffres avec ceux de nos voisins européens, montrent que l'OFCE avait vu juste. Votre pari économique et fiscal a échoué. Nous sommes passés du ruissellement à l'évaporation ! Alors que les inégalités se creusent, le consentement à l'impôt ...

Je vais surtout défendre l'amendement no 26, qui est plus susceptible d'emporter l'avis favorable de M. le rapporteur général, je l'espère tout du moins. Il vise à allouer des crédits suffisants pour éviter tout risque sanitaire lors des foires au miel locales, si chères à nos apiculteurs ainsi, bien évidemment, qu'à leurs clients. Il s'agit d...

votera ces amendements identiques, afin de défendre les objectifs de la loi de programmation militaire. Nous contestons aussi le renoncement au financement interministériel des OPEX : cela aussi revient, selon nous, à porter atteinte à la loi de programmation militaire.

Cet amendement, qui concerne une enveloppe de 50 millions d'euros, vise à financer le versement d'une rallonge du chèque énergie pour la fin de l'année 2018. La France des plus modestes, celle des ouvriers, des retraités, la France rurale aussi, est dans la rue pour réclamer plus de pouvoir d'achat, ce qui donnerait à chacun la possibilité de ...

Nous soutenons bien évidemment cet amendement. Je rappelle que le système des DMTO est particulièrement injuste : puisqu'il s'agit d'une taxe sur les transactions immobilières, certains territoires sont très défavorisés. Les écarts sont importants : le produit des DMTO représente 90 euros par habitant et par an dans mon département, contre 380 ...