Projet de loi de finances pour 2020

La question n'est pas là, elle est politique ! C'est vos choix que nous critiquons, pas la baisse d'impôts.

Ces dispositions dans leur ensemble comportent un caractère écologique. Je crains qu'elles ne fragilisent les petites entreprises, comme mes collègues l'ont déjà évoqué, avec des conséquences écologiques néfastes. Si elles venaient en effet à disparaître, on peut se demander où nous irions chercher ces matériaux : peut-être beaucoup plus loin, ...

Il s'agit effectivement de porter le suramortissement à 60 % pour les petites et moyennes entreprises. Contrairement aux établissements de taille intermédiaire, les PME et TPE ont une surface financière réduite et sont donc plus fortement affectées par l'évolution du régime du gazole non routier. C'est pourquoi il vous est proposé, lorsque ces ...

Exactement ! Mais je voudrais dire à M. le ministre que la mesure présente un double avantage : elle va aussi encourager tous ceux qui fabriquent ces matériels de remplacement pour les bâtiments et travaux publics.

Je soutiendrai aussi ces amendements. Le bioéthanol constitue l'une des solutions alternatives permettant de réduire l'impact CO2. Le Gouvernement le reconnaît lorsqu'il importe de l'huile de palme pour produire du bioéthanol. Il y là une incohérence de sa part. Le bioéthanol est aussi une solution pour concilier l'écologie, l'économie et l'ag...

Comme l'a rappelé Christine Pires Beaune, il nous est difficile, voire impossible, d'approuver votre budget. Comment pourrait-il en être autrement quand vous avez la suffisante et triste habitude de renvoyer d'un revers de main la quasi-totalité des amendements – les nôtres comme ceux de tous les groupes minoritaires ? Pourtant, il y a bien à c...

Vous avez à l'époque créé les conditions du mouvement des gilets jaunes. Pourtant, dans ce budget, vous annoncez la fin de la taxe d'habitation pour les 20 % des Français les plus aisés dans les trois ans. Cette mesure – un cadeau de 1 200 euros en moyenne par foyer – coûte 10 milliards d'euros, soit autant que la flat tax et l'ISF réunis, puis...

L'article 11 tend à réviser le taux d'imposition de l'IS – l'impôt sur les sociétés – pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros. La loi de finances pour 2018 a fixé le taux normal de l'IS : à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfice et 31 % au-delà pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 201...

Nous allons donc proposer un amendement visant à relever de 7,6 millions à 50 millions d'euros le seuil de chiffre d'affaires permettant à une entreprise de bénéficier d'un taux d'IS à 15 %. Je vous rappelle que cette avancée avait été obtenue dans le cadre de la loi de finances pour 2017 et serait entrée en vigueur au 1er janvier 2019 si vous ...

Je m'inscris en faux contre ce que je viens d'entendre. Vous parlez beaucoup de baisse de taux, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, mais il faudrait regarder les volumes. Je rejoins ce que disait Mme Dalloz : …

… il s'agit seulement d'un effet mécanique car, en baissant les charges, on augmente les bénéfices et automatiquement les recettes de l'IS.

On ne s'en plaint pas, mais c'est un constat : la transformation du CICE en allégement de charges absorbe les gains provenant de l'IS, en fin de compte. Ensuite, je crois qu'une baisse de prélèvement, qu'elle porte sur les cotisations ou sur un impôt, en l'occurrence l'IS, n'est pas synonyme de meilleure compétitivité. Tout dépend de ce que le...

J'aimerais bien savoir comment vous allez un tant soit peu les obliger à privilégier l'investissement et l'amélioration de leur outil de production.

Bon anniversaire, monsieur le rapporteur général. Je ne sais pas quel âge vous avez, mais vous ne les faites pas !

Autant vous le dire d'emblée, monsieur le ministre, nous sommes très loin d'approuver votre projet de loi de finances pour 2020. Comment voudriez-vous qu'il en soit autrement alors que vous repoussez les moindres propositions provenant des minorités ? Quant aux amendements visant à revenir sur votre ligne politique et ses dérives libérales comm...

Dans ce budget, vous parlez déjà d'exonération plutôt que de dégrèvement. Quant à votre coefficient correcteur, c'est le coco final ! Une étude en cours de parution sur le sujet risque de faire un peu de bruit… Vous omettez aussi de nous dire que vous allez procéder à une nouvelle sous-revalorisation des prestations sociales et d'une partie de...

Avoir plus, toujours plus, pour ceux qui ont déjà tout ! Avoir moins de charges sociales, avoir moins de services publics, avoir moins, toujours moins pour celles et ceux qui sont en situation de fragilité. Il faudrait conjuguer plus souvent le verbe être : être attentif aux autres, aux aînés, aux malades…

Surtout, être attentif à notre planète. Hélas, à chacun ses auxiliaires et à chacun ses valeurs… Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas en faveur de ce texte.

L'article 16 vise à supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sur les carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs et non pour la propulsion des véhicules sur les routes, désignés par l'expression « carburants sous conditions d'emploi ». Par cette suppressi...