⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Stéphane Viry a parfaitement exprimé le point de vue de notre groupe sur ce texte : parce que nous ne souhaitons pas le voter en l'état, nous pensons précisément qu'un débat serait salutaire. C'est pourquoi nous ne comprenons pas le souhait de La République en marche de le renvoyer en commission, à moins qu'il ne s'agisse de le noyer demain dan...