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Les amendements de Jean-Louis Masson


Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier

2 amendements trouvés

30/01/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 498 - Article 1er (Tombe)
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Constitution est la norme juridique supérieure. Elle fixe un cadre et les principes fondamentaux. À ce titre, elle doit être claire et conserver un caractère général. Il appartient à l'ensemble des autres normes qui lui sont subordonnées de la décliner en textes plus précis concernant l'ensemble de...

22/01/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 498 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Constitution est la norme juridique supérieure. Elle fixe un cadre et les principes fondamentaux. A ce titre, elle doit être claire et conserver un caractère général. Il appartient à l'ensemble des autres normes qui lui sont subordonnées de la décliner en textes plus précis concernant l'ensemble des...