Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

À nos yeux, l'application d'un raisonnement par appartement est totalement contre-productive en matière d'incitation tant à la vente qu'à la production de logements, dès lors que le Gouvernement et la majorité n'entendent pas remettre en cause les grands principes de la loi SRU. Tel est le sens de la substitution, à l'alinéa 3, des mots « la ve...

La vie est aussi faite de symboles, monsieur le ministre ; parfois, il faut des mots neufs. L'expression « logement social » a une connotation devenue usée, parfois négative. Aussi proposons-nous de la remplacer par « logement encadré ».

L'amendement tend à faire sauter quelques verrous, afin que soit prise en compte la réalité des territoires et que les objectifs fixés aux communes deviennent atteignables. Je propose en effet un cadre d'application territorial élargi au bassin de vie et une mutualisation de l'obligation de production de logements sociaux ; un conventionnement...

L'article 46 clôture le chapitre II du titre III. Je profiterai de mon intervention pour aborder la question du mal-logement et évoquer mon amendement no 1195 portant article additionnel après cet article. Selon le rapport annuel 2017 de la Fondation Abbé-Pierre, le nombre de personnes confrontées à la crise du logement continue d'augmenter.

Près de 4 millions de personnes sont mal logées, c'est-à-dire privées de logement personnel ou vivant dans un logement insalubre, et 12 autres millions sont concernées par la crise du logement : difficultés financières, problèmes d'approvisionnement énergétique, précarité ou surpeuplement. Un double constat s'impose. D'une part, la situation n...

Nous voilà à nouveau confrontés à cette affaire de squat, une situation unique où l'opinion publique considère que les squatters ont plus de droits que le propriétaire ou le locataire régulier. Pourtant, l'article 38 de la loi DALO prévoyait de sanctionner de tels actes. Hélas, au moment de l'exécution de la mise en demeure, ce qui nécessite dé...

M. Peu a raison. De plus en plus, des réseaux affectent les logements à la place de la puissance publique. En revanche, je citerai à M. Letchimy l'exemple d'une famille, avec deux enfants, qui a engagé toutes les démarches pour obtenir un logement social. Elle est sur liste d'attente depuis deux ans, ce qui est la durée moyenne d'attente dans ...

Nous proposons que la commission d'attribution des logements puisse procéder à l'examen de la situation d'occupation d'un logement dans les deux ans suivant une demande expresse formulée en ce sens par un locataire, de façon à favoriser le parcours résidentiel.

Il vise à permettre aux agents de la fonction publique hospitalière disposant de revenus modestes de se loger. L'objectif est de pourvoir les emplois au sein d'un certain nombre d'établissements publics hospitaliers peu attractifs en raison du prix des logements dans le parc locatif privé. L'amendement prévoit également la possibilité de revoir...

Nous proposons la suppression de l'alinéa 27, qui vise les locataires en situation de dépassement du plafond de ressources. Celui-ci traduit une volonté d'amener les personnes concernées, qui ne sont que très rarement des nantis, à quitter leur logement car la hausse du supplément de loyer de solidarité est trop violente. Cette disposition va t...

La redéfinition de la sous-occupation permet une meilleure prise en compte des besoins territoriaux et de la qualification de l'offre. Elle permet également une meilleure prise en compte des logements très petits. Tel est le sens de cet amendement.

Cet amendement tend à prévoir la possibilité, pour le gestionnaire des résidences universitaires, de facturer, en plus du loyer et des charges forfaitisées, des frais de fonctionnement de la résidence correspondant aux missions d'accueil et d'information des résidents, ainsi qu'à la qualité et à la régulation de la vie collective.

Des besoins importants existent, dans les territoires, en matière de logement temporaire des jeunes en mobilité et à bas revenus ayant trouvé un premier emploi, en CDD, en apprentissage ou en formation. Ces jeunes souhaitent disposer, à proximité de leur lieu d'emploi ou d'apprentissage, d'un logement meublé abordable leur permettant de répondr...

J'ai l'honneur et le plaisir de défendre l'excellent amendement rédigé par Guy Teissier, auquel nous sommes plusieurs à nous être associés. Les politiques d'attribution sont susceptibles de différer d'un office à un autre. Si l'intérêt général le justifie, il paraît pertinent de conserver des systèmes de cotation qui sont propres à tel ou tel ...