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Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Le secteur aérien fait partie des secteurs à enjeu stratégique. Il convient donc que l'État y conserve un pouvoir décisionnaire. Un certain nombre d'opérateurs privés sont montés en puissance. L'attributaire de l'opération qui nous est présentée est, compte tenu de la loi, difficile à prédire. Néanmoins, selon l'entreprise retenue, certaines d...

Il est un peu compliqué de comprendre l'utilité de cette réforme, si ce n'est qu'on y constate la volonté de l'exécutif d'étendre toujours sa prééminence . Voilà pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

Inscrire dans la loi des durées qui peuvent aller du simple au double, c'est décider de ne rien décider, c'est annoncer qu'on veut changer et se donner la possibilité de ne pas le faire. Est-ce symptomatique, monsieur le ministre, de la politique gouvernementale ? D'un point de vue général qui est celui des commerçants comme celui des consomma...

J'ai l'honneur de présenter cet excellent amendement de ma collègue Marie-Christine Dalloz, qui vise à maintenir l'uniformisation des seuils de déclenchement de la nomination d'un commissaire aux comptes, ce qui est une réelle mesure de simplification. Dans le respect de l'article 34 de la directive 201334UE dite « directive comptable », deux s...

Bien sûr. Ce texte entend faciliter la vie des entreprises afin de lever les entraves à la création de richesses et de valeur. Aussi faut-il proposer une méthode de calcul des effectifs simple, favorable et qui évite aux dirigeants de faire des choix en fonction des effets de seuil. Ainsi, il convient de substituer à la moyenne du nombre de pe...

Cet amendement a été rédigé par ma collègue Marie-Christine Dalloz. Il s'agit de préciser les missions que peut exercer un commissaire aux comptes, soit dans une entité dans laquelle il a été nommé pour une mission de contrôle légal ou d'audit légal petite entreprise, soit dans une entité dans laquelle il n'y a pas de commissaire aux comptes. ...

Nous examinons ce projet de loi avec beaucoup d'attention, car il revêt une importance particulière. Compte tenu non seulement des enjeux sensibles que revêt la simplification des procédures en termes de coûts, de compétitivité, de rentabilité et d'efficacité, mais aussi du temps incompressible lié à l'examen par les assemblées, la promulgatio...

Il s'agit d'un amendement de repli, si la majorité ne vote pas le précédent. Nous proposons de retenir un délai de dix-huit mois.

Nous comprenons fort bien les difficultés qui sont posées à l'administration et au ministre, mais nous maintenons nos propositions : deux ans, auxquels d'autres délais s'ajouteront, nous mèneraient quasiment à la fin du quinquennat. Ce serait dommage.