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Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Ce projet de loi organique met en oeuvre, au niveau statutaire, les réformes de l'organisation judiciaire engagées dans le cadre du projet de loi ordinaire, s'agissant notamment de la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance et de la création, à titre expérimental, d'un tribunal criminel départemental. Notre groupe s...

Si vous pensez que le lapsus était révélateur, je vous laisse cette appréciation… Ainsi, votre majorité est si intelligente, si subtile et si technique qu'elle n'a évidemment aucun besoin d'écouter des gens qui ne sont rien, des fainéants alcooliques, des Gaulois réfractaires à tout changement. Je ne vous provoque pas, madame la ministre : je...