Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure et monsieur le rapporteur – dont je salue le travail, comme l'a fait Mme la garde des sceaux, et que je remercie pour les discussions respectueuses que nous avons pu avoir, même si je ne partage ni vos conclusions, ni, bien souvent, les réponses que vous proposez – , mes chers coll...
Oui, madame la ministre, c'est à cela que je faisais allusion. C'est un signe qui ne trompe pas, s'agissant de la défiance de nos concitoyens à l'égard du Gouvernement. Ensuite, comme l'ont souligné d'autres collègues, lorsque l'ensemble des groupes d'opposition, dans leur diversité politique, clament à l'unisson que les projets ne corresponde...
Ce n'est pas parce qu'on est poli et courtois en commission, cher collègue Mazars, qu'on approuve tout ce que vous dites.
Quant à vous, cher rapporteur, vous pour qui j'ai beaucoup d'affection, vous le savez, vous n'allez quand même pas nous dicter ce que nous devons dire ! Je ne vois pas en quoi les propos de notre collègue Antoine Savignat étaient irrespectueux, madame la garde des sceaux, d'autant que je souscris entièrement aux arguments qu'il a brillamment e...
Vous voyez, madame la garde des sceaux, qu'on n'est pas très loin de ce que nous dit notre collègue Savignat. Il n'y a donc pas lieu de vous fâcher ! Dans le cadre de cette procédure très rapide, trop rapide, comme l'a relevé notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, vous actez la suppression des tribunaux d'instance ; n...
J'ajoute que nous avons vécu la même chose dans la France des territoires avec les gendarmeries, qui ont d'abord été associées entre elles, puis fusionnées, et l'on a fini par en supprimer un certain nombre. On connaît la musique !
Le risque est grand qu'il en soit de même pour les tribunaux. Voilà pourquoi nous voterons cette excellente motion de renvoi en commission.
