Système universel de retraite

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les orthoptistes ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les pédicures-podologues ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les ostéopathes ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les psychomotriciens ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les kinésithérapeutes ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les infirmiers libéraux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « sur l’ensemble du territoire » . Exposé sommaire : L’amendement n° 23860 vise à garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle et faire en sorte que la réforme de retraites ne compromette pas l’exercice de la profession d’avocat dont dépend l’accès à la justice de tous les justiciables. L’ob...

À l’alinéa 5, après le mot : « regard » insérer les mots : « de leur disponibilité en horaires décalés et ». Exposé sommaire : L’amendement n° 35859 vise à garantir droits spécifiques afin d’assurer une compensation aux professionnels de la santé en raison de droits spécifiques afin d’assurer une compensation aux personnes concernées. Tel ...

A l’alinéa 5, substituer au mot : « comme » le mot : « et ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel à l’amendement n° 23 858 visant assurer une compensation aux sapeurs- pompiers professionnels et volontaires.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les salariés des particuliers employeurs ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23971 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de la sécurité sociale, ne compromette pas l’exercice de certaines professions et plus particulièrement des profession...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les salariés des particuliers employeurs ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23973 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de la sécurité sociale, ne compromette pas l’exercice de certaines professions et plus particulièrement des profession...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que les aidants ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23977 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de notre système de retraite, prenne en considération les situations spécifiques des assurés. Il prévoit à cet égard, les personnes souffrant d’un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II - Après l’article L. 196‑1 est ajouté un L. 196‑1bis ainsi rédigé : « Les assurés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque personne aidée, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au tit...

À l’alinéa 26, après la référence : « I. », insérer les mots « et dans tous les cas pour le conjoint survivant d’un militaire, ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article 46, la réversion ne sera accessible qu’à partir de 55 ans lorsqu’un militaire décède en dehors du service. Il s’agit d’une régression importante par rapport au droit act...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte la situation des mères de famille ». Exposé sommaire : La naissance d’un enfant peut entraîner un impact fort sur la carrière des parents, le plus souvent de la mère. Les parents devraient être soutenus dans leur choix d’élargir leur famille et pouvoir bénéficier grâce ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur » les mots : « leur exposition aux facteurs de ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23978 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce sous-amendement permet de prendre en compte la diversité d...