⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Louis Thiériot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Constance Le Grip, est absolument essentiel et vise à subordonner la réduction accordée au titre de l'article L. 1311-1 du code de transports à la condition d'un séjour régulier sur le territoire national. Permettez à l'ancien vice-président d'Île-de-France Mobilités, qui a quitté ses foncti...

Oui. Je partage la préoccupation de Mme Elimas : c'est une urgence. Nous ne savons pas quand sera inscrit à l'ordre du jour le projet de loi d'orientation sur les mobilités. Or la mesure en question coûte 43 millions d'euros à Île-de-France Mobilités. Nous ne pouvons pas attendre des mois pour que l'équité soit assurée et que la question budgét...