Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

156 amendements trouvés


23/03/2019 — Amendement N° 1944 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M....

Après le mot : « reconduction, », la fin du dix-neuvième alinéa de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « sont approuvés par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé. Ils sont réputés approuvés si les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé n'ont pas fait connaître aux signa...

23/03/2019 — Amendement N° 1943 au texte N° 1767 - Article 22 bis (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « , sixième et huitième » les mots : « et sixième ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « dbis) Après la première occurrence du mot : « au », la fin du huitième alinéa est ainsi rédigée : « au premier alinéa peuvent l'exercer de façon temporaire et occasionnelle sur l...

23/03/2019 — Amendement N° 1753 au texte N° 1767 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée :« , des auxiliaires médicaux et d'autres professions, dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Les centres...

23/03/2019 — Amendement N° 1752 au texte N° 1767 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « , des auxiliaires médicaux et des psychologues. » Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour ambition de s'intégr...

23/03/2019 — Amendement N° 638 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Adopté)
Mme Rixain, M. Besson-Moreau, Mme Le Feur, M. Fiévet, M. Masséglia, M. Testé, M. Touraine, M. Daniel, Mme Forteza, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès effectif à l'interruption volontaire de grossesse et sur les difficultés d'accès rencontrées dans les territoires, y compris celles liées aux refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse par certain...

22/03/2019 — Amendement N° 2079 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Gaillard, M. Touraine, Mme Dufeu Schubert, Mme Piron, M. Fugit, Mme Hérin, M. Simian, Mme Valetta Ardi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'une revalorisation tarifaire des actes techniques et des actes cliniques, négociée dans le cadre des conventions nationales prévues à l'article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale. Exposé sommair...

22/03/2019 — Amendement N° 1953 au texte N° 1767 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

L'article L. 1413‑3 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les droits sur les bases de données anonymisées qui sont constituées par les personnes, structures ou centres mentionnés aux 1° et 2° à la demande et selon les modalités, notamment financières, définies par l'agence pour lui permettre d'exercer ses...

22/03/2019 — Amendement N° 1942 au texte N° 1767 - Article 11 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 6° De contribuer à diffuser les normes de standardisation pour l'échange et l'exploitation des données de santé, en tenant compte des standards européens et internationaux. » Exposé sommaire : Il n'existe pas actuellement de normes nationales pour mettre en cohérence les différentes bases de do...

22/03/2019 — Amendement N° 1513 au texte N° 1767 - Article 8 (Adopté)
Mme Bagarry, M. Cazenove, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Perrot, M. Touraine, M. Gaillard, M. Zulesi, Mme Brulebois, M...

À l'alinéa 8, après le mot : « réadaptation, », insérer les mots : « les activités de soins palliatifs, » Exposé sommaire : Cet amendement donne la possibilité, en fonction des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés, aux hôpitaux de proximité d'exercer une activité en so...

21/03/2019 — Amendement N° 2024 au texte N° 1767 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les projets territoriaux de santé font l'objet d'une évaluation par le conseil territorial de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement renforce le rôle du conseil territorial de santé, instance de démocratie sanitaire, en faveur de la cohérence des initiatives territoriales, en leur con...

21/03/2019 — Amendement N° 1951 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

L'article 107 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi rédigé : «Art. 107. – Les dispositions du présent titre sont applicables aux fonctionnaires relevant des corps mentionnés dans un décret en Conseil d'État nommés dans des emplois permanen...

21/03/2019 — Amendement N° 1948 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Véran, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourg...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 6151‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une partie de ces fonctions hospitalières doit être réalisée dans un ou plusieurs établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers et universitaires créés en application de l'article L. 6142‑1. Elle peut éga...

21/03/2019 — Amendement N° 1749 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Au plus tard au 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avancée du déploiement des télésoins en France et l'état des lieux d'équipement matériel des établissements de santé publique. Exposé sommaire : Le déploiement des télésoins sur l'ensemble du territoire est un enjeu essentiel de démocratisation des soins et ...

20/03/2019 — Amendement N° 1992 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Borowczyk, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...

L'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « , en activité ou retraité ou un étudiant en cours de troisième cycle des études de médecine en France et répondant à des conditions fixées par décret, pris après avis du Conseil na...

20/03/2019 — Amendement N° 1952 au texte N° 1767 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Après le 3° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis d'un député et d'un sénateur élus dans le ressort de la région ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la participation de parlementaires au conseil de surveillance des agences régionales de santé. Le conseil de surveilla...

20/03/2019 — Amendement N° 1873 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Touraine,...

L'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « handicapées, », la fin est ainsi rédigée : « l'annonce du handicap, le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application du présent article pour chaque formation ...

20/03/2019 — Amendement N° 1756 au texte N° 1767 - Article 23 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu Schubert, Mme Amadou, M. Touraine

Substituer à l'alinéa 2 les trente quatre alinéas suivants : « Ibis.– Le deuxième alinéa de l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières, de santé publique ou ordinales. » « II. – La quatrième partie du code ...

20/03/2019 — Amendement N° 1352 2ème rectif. au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme...

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° rédigé ainsi : « 12° La qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. » Exposé sommaire : S'il e...

20/03/2019 — Amendement N° 1351 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Degois, M. Fi...

Après le premier alinéa de l'article L. 6143‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail des personnels médicaux et non médicaux est intégré systématiquement au projet social défini par chaque établissement. » Exposé sommaire : La stratégie nationale d...

20/03/2019 — Amendement N° 1350 au texte N° 1767 - Après l'article 19 ter (Retiré)
M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Cl...

L'article L. 4011‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que les éléments de rémunération des personnels paramédicaux qui se rattachent à leur participation à la coopération. » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sous deux mois » ; ...