Bioéthique
(Article 1er)

La commission a donné un avis défavorable à tous ces amendements, bien qu'ils soient contradictoires. Les premiers suggèrent d'interdire la ROPA, les autres de la recommander. En vérité, comme cela a été rappelé, la commission avait statué en deuxième lecture en faveur du recours à la ROPA, en vertu du principe édicté par l'Agence de la bioméde...

J'ai écouté très attentivement l'argumentation de M. Brindeau. Faisons attention : nous sommes en train d'opérer une discrimination à l'égard des femmes. Il y en a déjà plusieurs dans le texte, n'en ajoutons pas en traitant moins bien les femmes que les hommes ! Vous dites que cette discrimination doit même concerner les gamètes : les gamètes f...

Je comprends parfaitement la logique qui sous-tend ces amendements. Nous adhérons tous je crois à l'idée qu'il ne faut plus que l'appariement entrave l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Au fil des lectures, la commission a évolué sur cette disposition. On s'est aperçu que l'appariement faisait attendre certains couples très lo...

Nos collègues ont raison beaucoup trop tôt et sont de très grands progressistes ! Ils se projettent dans une phase très avancée du XXIe siècle, lorsque la fécondation in vitro sera régulièrement suivie de succès. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui, notamment parce que le diagnostic préimplantatoire pour...

…on passe de l'absence de vie, quand les gamètes sont séparés, à la vie, quand le fœtus est viable, avec, dans l'intervalle, des étapes, ce que tout le monde, intuitivement, reconnaît. Même ceux qui sont défavorables à l'IVG – interruption volontaire de grossesse – reconnaissent que la gravité n'est pas la même entre un infanticide, le meurtre ...

Nous n'aurons pas le temps de traiter de cette vaste question philosophique qu'est l'origine de la vie. Nous en sommes d'accord, il n'y a pas de moment magique ; le moment de la rencontre de l'ovocyte et du spermatozoïde, et de la fusion, est important mais il y a plusieurs étapes successives. C'est une chaîne progressive :…

C'est la raison pour laquelle je conteste l'expression d'enfant à naître, parfois appliquée à un embryon, parce que c'est un oxymore : un enfant est un être humain déjà né et non pas à naître. Si l'enfant né doit bénéficier de toute la protection possible, il n'en va pas de même pour l'embryon, qui n'est qu'une potentialité d'être d'humain même...

Avis défavorable à toutes ces tentatives d'interdiction du double don de gamètes. Madame Genevard, lorsque l'on fait un don d'embryon, aucun des deux parents n'a fourni les gamètes de cet embryon, qui provient d'un autre couple : qu'il s'agisse d'un don d'embryon ou d'un double don de gamètes, dans les deux cas l'enfant naîtra sans avoir un que...

Je suis défavorable à tous ces amendements qui refusent qu'une femme seule puisse être bénéficiaire de ces procédures.

La formulation proposée par M. Brindeau est plus floue que celle utilisée par le texte, et correspond moins à la réalité vécue dans les laboratoires. Il s'agit bien d'un problème de qualité, terme défini par les professionnels, plutôt que de caractéristiques, terme assez vague. Avis défavorable,« sauf si M. Brindeau le retire.

La formulation que vous proposez est trop restrictive : la qualité des embryons ne peut être évaluée à l'aune de la seule biologie moléculaire. Si plusieurs cellules sont endommagées ou perdues, l'embryon ne sera pas de bonne qualité, alors même qu'il n'y aura pas d'atteinte moléculaire ; il y aura une atteinte cellulaire. Ainsi, vous voulez qu...

Vous avez raison, il ne faut pas procéder à une stimulation hormonale qui ne serait pas nécessaire. C'est toute la question de la pertinence des soins, vaste question qui se pose pour presque toutes les thérapeutiques. Nous pourrions voter une loi sur chaque traitement pour affirmer qu'il est indispensable d'adapter chaque prescription aux circ...

J'entends et j'adhère à l'idée que les traitements devraient être adaptés à chaque circonstance. Si vous avez l'impression que les pratiques ne sont pas adaptées, il faut saisir l'autorité qui est habilitée à établir les protocoles adéquats, la Haute Autorité de santé. Ce sont ces protocoles qui sont utilisés. Tous les traitements hormonaux aux...

Les hormones, les antibiotiques ou tous les traitements, que ce soit dans le cadre d'une chimiothérapie ou d'autres protocoles, doivent être utilisés à bon escient, sous le contrôle d'agences sanitaires. Adressons-nous à elles, d'autant que ces protocoles varient année après année. J'adhère à l'objectif que vous recherchez mais ce n'est pas par...

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice dispose qu'il revient désormais au notaire, et non plus au juge, de recueillir le consentement des couples hétérosexuels lors d'un recours à un tiers donneur. Avec ce texte, il en ira de même des couples homosexuels et des femmes seules. Il n'y a pas de raison de dé...

Je comprends votre intention, mais une telle disposition serait de nature à compliquer les procédures. Vous souhaitez que tout soit centralisé sous l'égide du ministère de la santé au moment où, au contraire, nous cherchons à confier davantage de compétences aux régions. Sachez que cette autorisation dépend actuellement du directeur général de ...

L'ajout d'un pédopsychiatre serait superfétatoire dans la mesure où l'équipe pluridisciplinaire peut déjà, en tant que de besoin, faire appel à un tel spécialiste. Imposer sa présence de manière systématique pour évaluer les demandes d'AMP de couples qui ne nécessitent aucunement une évaluation psychiatrique serait inutile et, en pratique, de t...

Je ferai la même remarque : il est des cas où la présence d'un assistant social est nécessaire et il en est d'autres ne présentant aucune problématique sociale. Il serait dommageable d'imposer à ces praticiens de divertir de leur temps pour assister à des entretiens auxquels ils ne pourront contribuer efficacement. Encore une fois, je ne crois ...

Il s'agit à nouveau de l'intérêt supérieur, prioritaire, de l'enfant. Nous adhérons évidemment à cette idée sans qu'il soit nécessaire de le rappeler à chaque alinéa du texte.

La commission – de même que le Gouvernement, M. le secrétaire d'État nous le confirmera – s'est montrée constante et a toujours été défavorable à cet amendement, qui traite à l'emporte-pièce d'une situation complexe. Depuis la naissance de la petite Louise Brown en 1978 grâce à Robert Edwards et Patrick Steptoe puis celle de la petite Amandine...