Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mobilités


Les interventions de Jean-Luc Fugit


Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier

298 interventions trouvées.

Ne laissons pas croire à nos concitoyens que l'adoption de ce texte entraînera demain, partout, des interdictions de rouler ! Ce n'est pas aussi simple que cela, et vous le savez très bien. Encore une fois, tout cela sera très progressif et dépendra du niveau de pollution des véhicules. Je le répète, les véhicules affectés seront les plus ancie...

Votre amendement est doublement satisfait. Premièrement, tous les EPCI peuvent créer des ZFE, au point que la nouvelle rédaction de l'alinéa 4 que vous nous proposez d'adopter poserait problème, notamment dans les zones couvertes par un PPA – un plan de protection de l'atmosphère – ou dans celles qui comportent des axes de passage assez encaiss...

Je suis tout à fait d'accord avec vous, et c'est d'ailleurs ainsi que les ZFE se mettent en place, comme le montrent les retours d'expérience réguliers, notamment auprès de l'ADEME, des agglomérations qui sont en train d'en créer. Si vous prenez le temps de considérer les calendriers qui ont été établis à cet effet, vous constaterez que cette p...

Nous disposons déjà d'un maillage d'outils de mesure vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Certaines de ces mesures sont effectuées par des stations fixes, d'autres par des stations mobiles. Les données recueillies font l'objet d'une modélisation et d'une itération très efficaces, qui a fait ses preuves depuis février 200...

Je comprends l'intention de l'amendement. Il suppose toutefois que des caméras dédiées soient installées. Or, des dispositifs de surveillance trop onéreux ne permettraient pas de sanctionner, notamment, les automobilistes non autorisés qui pénétreraient dans les ZFE. Mieux vaut une mutualisation des dispositifs. Je suggère donc le retrait de l'...

Vous imaginez bien, monsieur Descoeur, que je ne suis pas d'accord avec vous. Vous mettez en avant, dans votre argumentation, le rôle des élus locaux. Or cette mesure a justement été introduite au Sénat par les représentants des collectivités.

Le sénateur Mandelli, qui l'a proposée, me semble avoir fait preuve de bon sens – pour reprendre les termes employés par Mme Lacroute. Non seulement la sécurité s'en trouvera améliorée, grâce à une plus grande visibilité, mais la suppression d'une place de parking de chaque côté du passage piétons permettra, par exemple, l'installation d'emplac...

Il convient de mieux partager l'espace mobilité, qui ne doit pas être dédié uniquement à la voiture. L'objectif de cette mesure consiste également – c'est assumé – à réduire la place de la voiture.

Il s'agit, dans le même temps, de laisser un peu plus de place aux autres types de mobilité, et notamment au vélo. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement, pour des raisons relevant à la fois de la sécurité routière et de la revitalisation des centres-bourgs. J'ajoute qu'aux termes de l'article, les travaux de mise en conformité dev...

Tout d'abord, madame Lacroute, le CEREMA prodigue justement une telle recommandation depuis une dizaine d'années : votre voeu est donc déjà exaucé. De nombreuses communes ou agglomérations ont d'ailleurs d'ores et déjà engagé les travaux. Il n'y a là rien d'exceptionnel. En outre – ceux ici qui ont été maires le savent – , la peinture des pass...

Je comprends l'intention de Mme Ménard. Toutefois, la disposition proposée n'a pas sa place dans l'article 22, qui ne traite que du marquage des vélos. En première lecture, nous avons d'ailleurs écarté les propositions relatives au marquage des trottinettes. En outre, le régime juridique des trottinettes relève du décret et non de la loi. Dema...

Nous avons débattu de ces amendements lors de la première lecture du texte, ainsi qu'en commission. Je suis opposé à la philosophie qui les sous-tend. Le dispositif de marquage prévu par l'article 22, est une mesure efficace pour lutter contre le vol des vélos. Son application sera suivie de près, notamment au cours des trois premières années,...

En première lecture, nous avons voté l'obligation de prévoir des places pour des vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés. Vous proposez ici, en quelque sorte, des quotas ; or, il n'y a pas de raison de prévoir les mêmes nombres de places dans tous les trains, puisque l'utilisation des TER et des TGV, par exemple, n'est pas du tout l...

Mon avis sera proche de celui que j'ai donné la semaine dernière en commission. Vous proposez que de tels travaux puissent être votés à la majorité simple. Or le texte prévoit déjà que la majorité des présents pourront décider de cette installation s'ils acceptent de la financer. Dans certaines copropriétés, un tel amendement pourrait avoir pou...

Ces amendements visent à permettre un usage privatif du local à vélo quand ce dernier a été construit à l'initiative de quelques copropriétaires. Ce serait contraire au droit de la copropriété, puisque l'on privatiserait une fraction des parties communes – et je n'évoque même pas la question du déménagement d'un copropriétaire qui aurait financ...

Le marquage des vélos est une mesure très forte, introduite en première lecture pour lutter contre les vols – 400 000 par an en France, je le rappelle. Il me semble nécessaire d'examiner assez rapidement son efficacité ; or votre amendement demande un rapport tous les cinq ans : cela me paraît beaucoup trop long, et dès lors tout à fait ineffic...

Cet amendement vise à réserver aux établissements scolaires l'enseignement du savoir rouler, en excluant finalement la possibilité de prise en charge par un acteur associatif, par exemple.

Et réciproquement. Votre amendement me paraît donc particulièrement restrictif. Le texte prévoit que cet enseignement soit organisé sous l'autorité de l'éducation nationale, mais on peut imaginer que se pose un problème de ressources humaines pour le mettre en oeuvre. Or je vous rappelle que savoir rouler en toute sécurité suppose que soit réso...

Défavorable. Vous prenez pour postulat que l'on n'arrivera pas à mettre en oeuvre cet enseignement. En réalité, l'éducation nationale va s'organiser, avec l'aide, peut-être, des collectivités locales, du secteur périscolaire, des associations, comme c'est déjà le cas pour certaines activités. Je pense aussi que les collectivités sont toutes en...

C'est un principe général du droit que les tarifs des services publics peuvent tenir compte des ressources des ménages. Il n'est donc pas utile de le préciser explicitement dans la loi. Avis défavorable.