⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Luc Lagleize pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il est dans le même esprit que le précédent, à ceci près que sa rédaction est plus légère : il ne dit pas qu'ADP pourrait augmenter indûment ses redevances, tout simplement parce qu'il est plus élégant de ne pas le dire.