Organisation des communes nouvelles

Je me présente à cette tribune fort d'une expérience, il est vrai maintenant un peu lointaine, d'élu local, majoritaire, et d'élu départemental un coup dans l'opposition, un coup dans la majorité – enfin, assez instruit de la vie locale pour avoir pris l'habitude de la permanence de certains discours et des conclusions que je vois d'année en an...

L'argument d'efficacité finit bien sûr par porter, quand les communes n'ont plus les moyens. Mais revenons au point de départ et voyons comment cette liberté a été asphyxiée. Voilà pourquoi nous demandons le rejet.

Sous couvert d'efficacité et de bonne gestion des territoires, on oublie ce qui sera la conséquence normale de ces mesures : la mauvaise gestion des populations par elles-mêmes. Trente-six mille communes, ce n'est pas trop si elles peuvent vivre. Trente-six mille communes, c'est bien, et ce n'est même pas assez si cela ne garantit pas à toute l...

Le droit à la différenciation, c'est la fin d'une certaine idée de la République. On peut dire qu'elle est dépassée, mais croyez-vous que nous ne voyons pas ce vers quoi nous allons ? Ce système, on le connaît. Il favorise évidemment un certain modèle économique : celui qui vit de la différence, et dont elle est la raison d'être. Il prospère su...

Il ne faut pas dire cela n'arrivera pas : si, cela arrivera, parce que c'est dans le code génétique du droit à la différenciation ! C'est cela qui est prévu. Sur ce sujet, nous ne sommes pas d'accord avec nombre de nos collègues. Je suis d'avis que, lorsqu'on doit constater que la différence est inscrite dans la réalité, et non dans la volonté...

Je ne le dis pas de gaieté de coeur parce que, selon ma vision des choses, nous formons une seule et même communauté nationale. Mais j'ai compris que, quand trois députés sur quatre sont indépendantistes, quand la collectivité locale est autonomiste, il faut entendre le message et partir, parce que la France n'est pas une camisole de force. La ...

La Polynésie est dotée d'un gouvernement exerçant des responsabilités régaliennes, qui lui ont été spécialement attribuées. Je vous dis cela pour susciter la réflexion et vous obliger à prendre conscience de ce que nous ne parlons pas seulement d'efficacité et d'organisation administrative. Nous discutons de ce qui fait la patrie. Si, dès l'a...

Bien sûr, mais la Révolution rompt ensuite avec la paroisse. On trouve dans ses textes législatifs : « les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abo...

Mais j'ai le devoir d'essayer. C'est le rôle d'une assemblée et d'un Parlement que de parler. Heureusement, nous ne sommes pas tous du même avis. C'est pourquoi nous formons une démocratie. Bien sûr, la décision qui sera prise s'imposera à tous, mais la décision seulement, pas son contenu, ni l'idéologie qu'elle porte. Celle-ci ne s'imposera j...

Je veux bien y réfléchir mais je ne veux pas que nous aboutissions à une organisation de ce type sans nous en être rendu compte. Je ne veux pas que nous découvrions qu'à force de multiplier les structures, d'unité administrative et d'unité de la loi il n'y a plus dans la patrie.

Je présente mes excuses à mes collègues corses, pour qui j'ai la plus grande amitié, voire de l'affection. Je ne crois pas les avoir offensés en les qualifiant d'indépendantistes, mais ils sont effectivement autonomistes : chacun est ce qu'il est et doit être désigné par son nom. Par ailleurs, je ne doute nullement de la qualité des intentions...

Il existe d'excellentes raisons de voter ce renvoi en commission. Elles viennent d'être exposées et je n'ai rien à ajouter que vous n'ayez déjà entendu dans mon discours ou dans celui de Bénédicte Taurine.