Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier

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La LOM a une grande ambition : repenser les déplacements du quotidien à l'échelle des bassins de vie. Pour cela, elle consacre le rôle des autorités organisatrices de mobilité dans l'élaboration des politiques de transport de leur territoire. Parmi les outils mis au service de cette ambition, l'article 4 de la loi habilite le gouvernement à cr...