Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la promesse faite par Mme la ministre Élisabeth Borne que les 2 centimes par litre de gazole de déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – seront directement affectés, via l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, à n...

Vous l'aurez compris, ces amendements visent avant tout à pérenniser le financement de la SNSM, sans remettre la solidarité des gens de mer qui s'exprime à travers elle, qui fait son caractère exceptionnel. La SNSM fait partie intégrante de la vie locale et contribue en cela – c'est en tout cas ma conviction – à la cohésion sociale des territoi...

Nous avons débattu de ce sujet il y a quelques minutes. Le Gouvernement s'est engagé à participer davantage au financement de la SNSM. Je retire donc l'amendement.

Il s'agit d'un amendement d'appel, sachant que nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Il vise à revenir sur la suppression du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », afin de maintenir la lisibilité du soutien à l'évolution vertueuse du parc automobile.

C'est un amendement rédactionnel qui vise à modifier les dispositifs d'aide à l'investissement locatif afin de les rendre cohérents avec nos objectifs ambitieux en matière de lutte contre l'artificialisation des sols.

Cet amendement de la commission du développement durable est quasiment identique à celui que vient de défendre M. Pichereau. Il vise à faire évoluer le barème d'amortissement des véhicules électriques afin, vous l'avez compris, d'accentuer l'incitation à leur acquisition.

C'est le même amendement, mais cette fois concernant l'amortissement des hybrides rechargeables. Mme la ministre et M. le rapporteur général ayant déjà donné leurs arguments, je le retire.

Beaucoup a déjà été dit. Le présent amendement vise à établir un malus en fonction du poids, mais en en exceptant les véhicules électriques et hybrides rechargeables, afin d'être cohérent avec notre politique en matière de bonus. Nous devons avoir cette discussion ensemble. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire de retravailler ce disposi...

Nous partageons tous l'objectif de mettre fin à la pratique consistant à acquérir des véhicules utilitaires, non couverts par le malus, pour les convertir ensuite en véhicules de tourisme, qui ne sont alors pas couverts par le malus car il ne s'agit pas de leur première immatriculation. L'amendement propose de retenir le 1er juillet 2020 comme...

Il vise à inscrire directement dans la loi de finances pour 2020 les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion résultant de la majoration annoncée par la ministre Élisabeth Borne à la suite du conseil de défense écologique du 9 juillet 2019. Nous préférons une inscription dans la loi plutôt qu'un arrêté fixant une fourchette.

Mme Bonnivard a été très claire. L'amendement no 2376 vise à maintenir un dispositif incitatif au changement de chaudière pour les ménages appartenant aux déciles 5 à 8. L'amendement no 2374 vise le même objectif pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10.

Cet amendement supprime la condition de renouvellement d'un foyer fermé ou d'un insert ou d'équipement d'un foyer ouvert. Il s'agit de permettre aux ménages installant pour la première fois un appareil indépendant fonctionnant à la biomasse de bénéficier du dispositif de soutien et d'être orientés vers des appareils labellisés flamme verte.

Ce sont des amendements rédactionnels, qui visent simplement à supprimer une condition posée par cet article : celle que la pompe à chaleur ait pour finalité essentielle la production d'eau chaude sanitaire. Or nous souhaitons que le dispositif bénéficie avant tout aux équipements de chauffage.

Mme Pompili a déposé cet amendement afin de permettre l'utilisation du CITE pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en simplifiant les démarches pour les ménages. Elle retirera cependant son amendement au profit de l'amendement no 3038 du Gouvernement.

Cette évaluation a pour objet de rationaliser la dépense publique, ce qui est essentiel en ces temps. Surtout, il s'agit de pouvoir contribuer plus efficacement à des dispositifs tournés vers la transition énergétique et écologique.

La collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées permettent de répondre à un triple objectif : une meilleure gestion des déchets, la transition énergétique et l'amélioration de la qualité de l'eau. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, de soutenir le développement de cette filière vertueuse et créatrice...

… et surtout pour tout ce qu'il apporte à des députés qui, comme moi, sont arrivés dans cette noble maison avec peu d'expérience politique. Un grand merci, monsieur le rapporteur général.

Dans le marathon que constitue l'examen du projet de finances, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire met un point d'honneur à se saisir pour avis de la première partie du texte. Elle le fait car, à l'heure où l'urgence climatique impose à notre société des transformations majeures, la vocation de notre commiss...

M. le ministre de l'économie et des finances a décrit les dispositifs qui ont été négociés et répondent à ces craintes. S'inspirant des orientations qu'elle a forgées dans la loi Mobilités, notre commission a tenu à être force de proposition pour accélérer la transition du secteur. Elle a notamment adopté un amendement visant à transformer le ...