Les interventions de Jean-Marie Fiévet sur ce dossier

38 amendements trouvés


19/12/2019 — Amendement N° 2649 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

19/12/2019 — Amendement N° 2315 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de toute substance à l’état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou...

19/12/2019 — Amendement N° 1480 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
M. Fiévet, M. Trompille, M. Batut, M. Vignal, Mme Sarles, M. Ardouin

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 18 : « Au plus tard le 1er janvier 2023, les sociétés ayant une activité de restauration commerciale sont tenues de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récip...

18/12/2019 — Amendement N° 1800 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Ca...

Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Les aides techniques, mentionnées à l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, hormis celles qui sont soumises au principe de responsabilité élargie du producteur au titre d’une autre catégorie, peuvent également être soumises au principe de responsabilité élargie du producte...

18/12/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Bothorel, M. Mis, Mme Rilhac, M. Fiévet, M. Rouillard, Mme Gaillot, Mme Provendier

Substituer aux alinéas 78 et 79 les sept alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑7. – I. – Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, les ventes à distance ou la livraison de produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur pour le compte d’un tiers, cett...

18/12/2019 — Amendement N° 924 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Bothorel, M. Mis, Mme Rilhac, M. Fiévet, M. Rouillard, Mme Gaillot, Mme Provendier

Substituer aux alinéas 78 et 79 les sept alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑7. – I. – Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, les ventes à distance ou la livraison de produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur pour le compte d’un tiers, cett...

18/12/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Bothorel, M. Mis, Mme Rilhac, M. Fiévet, M. Rouillard, Mme Gaillot, Mme Provendier

I. – Substituer à l’alinéa 78 les six alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑7. – I. – Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, les ventes à distance ou la livraison de produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur pour le compte d’un tiers, cette p...

13/12/2019 — Amendement N° 2178 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Batut, Mme Bassire, M. Viry, M. Aubert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zannier, M. Pajot, Mme Lorho, Mme Bergé, Mme Mörch...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent le démantèlement des installations de production, l’excavation de l’intégralité des fondations, la remise en état des...

13/12/2019 — Amendement N° 1481 au texte N° 2454 - Article 10 bis AB (Rejeté)
M. Fiévet, M. Trompille, M. Batut, M. Vignal, Mme Sarles, M. Buchou, M. Testé, M. Ardouin

Supprimer les mots : « dans le cadre de menus destinés aux enfants ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir les objets concernés à l’ensemble des jouets en plastique mis à disposition à titre gratuit afin de réduire sensiblement la part de plastique dans les déchets, bénéfique pour l’environnement.

13/12/2019 — Amendement N° 1344 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis B (Adopté)
M. Perea, M. Cabaré, M. Buchou, M. Perrot, Mme Robert, M. Haury, M. Testé, Mme Janvier, Mme Lenne, Mme Bono-Vandorme,...

Après le cinquième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les vendeurs de boissons à emporter adoptent une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable présenté par le consommateur par rapport au prix demandé lorsque la boisson est serv...

13/12/2019 — Amendement N° 570 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, Mme Essayan, M. Fiévet, M. Gaillard, M...

À compter du 1er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastique pour l’envoi de la publicité et de la presse, à titre gratuit, est interdite. Exposé sommaire : La loi de transition énergétique pour une croissance verte prévoyait l’interdiction, au 1er janvier 2017, de l’utilisation d’emballages plastique non biodégradables ou non compos...

12/12/2019 — Amendement N° 1479 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
M. Fiévet, M. Trompille, M. Batut, M. Vignal, Mme Sarles, M. Ardouin

Après la première phrase de l'alinéa 18, insérer la phrase suivante : « Un rapport d’évaluation réalisé par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, deux ans après l’application de cette disposition, détermine son impact sur l’environnement. » Exposé sommaire : Le présent amendement, de repli, vise à mettre en place un rap...

12/12/2019 — Amendement N° 1473 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
M. Fiévet, M. Trompille, M. Batut, M. Vignal, Mme Sarles, M. Ardouin

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux acteurs du secteurs (producteurs et établissements de restauration) de mieux appréhender la phase de transition qui s’impose à eux, rendant la disposition applicable au 1er janvier 2025. En e...

12/12/2019 — Amendement N° 790 au texte N° 2454 - Article 11 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, M. Perrot, M. Studer, Mme Gomez-Bassac, M. Zulesi, M. Marilossian, Mme Li...

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 2°bis Le II est ainsi rédigé : « II. – Les officines de pharmacies sont tenues de collecter sans frais les déchets d’activités de soins à risque infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l’article L. 3121‑2‑2, appor...

11/12/2019 — Amendement N° 2322 au texte N° 2454 - Article 5 B (Retiré)
Mme Fabre, M. Fiévet, Mme Pompili, Mme Vignon, M. Dombreval, Mme Michel, M. Michels, Mme Thill

Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 541‑15‑6‑1, il est inséré un article L. 541‑15‑6‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑6‑1-1. –I. – Les prestataires traiteurs peuvent proposer à une ou plusieurs associations mentionnées au III de l’article L. 541‑15‑5 de conclure une convention précisant les modali...

11/12/2019 — Amendement N° 2204 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ardouin, M. Fiévet

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Le comité a accès à toutes les informations qu’il estime utiles pour l’accomplissement de ses missions détenues par l’éco-organisme, à l’exception des secrets protégés par la loi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réécrire l’alinéa 11 afin d’assurer aux comités un accès effectif àtoutes les info...

11/12/2019 — Amendement N° 2104 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ardouin, M. Fiévet

À l’alinéa 5, après le mot : « fabrication », insérer les mots : « , leur entretien ou leur modification ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement consiste à préciser que se verront appliquer le principe de responsabilité élargie les « producteurs » au sens du présent article qui produisent ou commercialisent non seulement des produit...

11/12/2019 — Amendement N° 1956 au texte N° 2454 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 224‑67, après le mot : « automobiles », sont insérés les mots : « ou de véhicules à deux ou trois roues » ; » Exposé sommaire : L’article L. 224‑67 du code de la consommation, issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la crois...

11/12/2019 — Amendement N° 551 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, M. Perrot, Mme Gomez-Bassac, M. Zulesi, M. Marilossian, M. Testé, M. Fiév...

À la seconde phrase de l’alinéa 29, après la première occurrence du mot : « reprise », insérer les mots : « ainsi que les conditions du maillage des points de reprise qui devra être atteint en 2024 ». Exposé sommaire : La REP est prévue pour commencer en 2022 avec un objectif minimal en terme de maillage de points de reprise. Les élus son...

10/12/2019 — Amendement N° 2155 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ardouin, M. Fiévet

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le comité peut également émettre des recommandations publiques ou non, portant notamment sur l’écoconception des produits relevant de la filière, à destination de l’éco-organisme, qui doit y répondre selon les mêmes formes de publicité dans un délai n’excédant pas six mois. » Exposé sommaire : Le but de cet amen...