Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Le Sénat a étendu le mécanisme de la garantie financière en faveur des communes aux régies communales exerçant des activités commerciales à vocation touristique. Ce sont souvent des petites communes qui exercent dans le secteur thermal et n'intéressent pas les grandes chaînes thermales, mais qui créent des emplois grâce à une forte volonté de l...
Le groupe LR votera bien évidemment pour cet amendement, qui contient des mesures financières supplémentaires en faveur du bloc communal. Cette disposition, nous la demandions depuis un certain temps. Nous considérons qu'une avancée collective a eu lieu depuis. Je regrette simplement que les régies communales thermales, peu nombreuses dans not...
Il s'agit non pas de diminuer le nombre de radars mais d'utiliser les recettes tirées du paiement des contraventions établies par les radars à l'amélioration de la qualité de l'infrastructure routière : il serait parfaitement normal que ces recettes servent à un tel financement !
