Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
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05/03/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 681 - Article 1er (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Bassire, M. Vialay, Mme Duby-Muller
À l'alinéa 66, après la première occurrence du mot : « carbone », insérer les mots : « et de l'ensemble des émissions de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Actuellement, treize pays membres de l'Union européenne, dont la France, sont en pré-contentieux pour non-respect des normes sanitaires de qualité de l'air fixées pour les PM...
