Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
53 interventions trouvées.
Puisque nous aspirons tous, jusqu'à Mme la ministre, à la simplicité, l'amendement de M. Viry tend simplement à modifier le titre de cette agence qui n'a pas besoin d'être compliqué mais doit être pertinent. La dénomination « agence des territoires » suffira, puisque la cohésion est implicite.
Manifestement, le constat est partagé sur tous les bancs de l'Assemblée nationale : la fracture territoriale n'a jamais été si profonde.
Nous sommes beaucoup à penser que l'ingénierie et l'intelligence territoriales peuvent fournir une réponse. Tel aurait également pu être le cas du présent texte de loi. Malheureusement, malgré un travail dense, long et précis en commission, nous n'avons pas obtenu toutes les réponses que nous attendions, …
… au sujet du fonctionnement de l'ANCT, de son conseil d'administration et de son financement. Nous aurions donc pu présenter une motion de renvoi du texte en commission.
Toutefois, le groupe LR fait confiance au Gouvernement. Nous voulons laisser sa chance au texte et ne pas polluer nos débats en demandant son renvoi en commission, afin d'entamer tout de suite l'examen des amendements.
Nous faisons confiance à la ministre pour accepter, dans sa sagesse, un certain nombre d'amendements issus de tous les groupes parlementaires. Tel est le pari que nous faisons en cet instant. Voilà pourquoi nous ne voterons pas le renvoi du texte en commission.
Madame la ministre, cela n'est pas tout à fait pareil d'évoquer des opérateurs publics et des opérateurs privés, et d'évoquer les services publics et les services au public. Il y a, en la matière, une vraie différence. Tout à l'heure, notre collègue Sébastien Leclerc a très bien dit que l'expression « services publics » est réductrice par rappo...
Nous venons de débattre très longuement de la nature des territoires les plus en difficulté, qu'il faudrait aider. Nous avons ici l'occasion d'envoyer un signe fort en localisant le siège de l'agence en dehors de la ville de Paris. Effectivement, nous ne sommes pas dans un État fédéral mais dans un pays assez concentré, et notre capitale nation...
Madame la ministre, nous ne vous parlons pas des antennes, présentes sur tout le territoire, mais du siège de l'Agence. Tout comme, vous l'avez dit vous-même tout à l'heure, le siège de l'EPARECA est à Lille, le symbole serait d'installer le siège de l'ANCT, avec la direction et les organes essentiels prenant les décisions, en province. Nous co...
Il faut que nous fassions attention et que nous envoyions un signe : la tête doit être en dehors de Paris.
À en juger par les interventions que nous venons d'entendre, il semble que l'on considère que, jusqu'à présent, il ne s'est rien fait et que les élus locaux et ruraux n'ont pas eu d'idées, …
… mais que cette agence permettra de relever la nation. Voilà un programme particulièrement ambitieux ! L'article 2 évoque en effet la définition et le développement de projets, une mission d'alerte et la mise en oeuvre de politiques de l'État, qui viennent s'ajouter aux différents dossiers que doivent traiter les collectivités. On y parle aus...
Les amendements présentés par mes collègues sont maintenus. À cet état avancé de la séance, les propos de la ministre ne nous ont pas définitivement éclairés sur le lien entre l'Agence et les collectivités. Il s'agit de quelque chose de très factuel. Vous nous avez dit qu'un certain nombre d'opérations seraient en in house, c'est-à-dire qu'il ...
