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Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier

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Après avoir examiné votre proposition de loi visant à interdire la tarification sociale des transports en commun aux personnes vivant sans papiers sur notre territoire, voici que nous abordons un autre marronnier du groupe Les Républicains : la fraude à la carte Vitale. Je veux dissiper ici tout risque de malentendu : la fraude sociale sous to...