Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier

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Dans une formule remarquée, très à propos aujourd'hui, Montesquieu nous rappelait : « Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. »

Votre loi n'est pas juste, madame la ministre. Elle ne l'est pas pour les Français. Elle les éloigne de la justice. Elle les éloigne de leurs droits puisqu'elle en affaiblit la défense. Comment imaginer que le numérique puisse être le recours infaillible aux problèmes de notre temps ? Il va être demandé aux personnes les plus éloignées de leur...

Je pense que j'aurai du mal à le convaincre que le juge se cache derrière l'écran de son ordinateur – s'il en possède un, bien sûr. Il nous faudra aussi être extrêmement vigilant sur la dématérialisation des services en matière de justice. C'est la question des services juridiques en ligne, celle du contrôle des plateformes de médiation par ex...

Depuis plusieurs mois, madame la ministre, vous avez tenté de rassurer les élus locaux, les avocats et les justiciables, en affirmant que, loin de la brutalité de vos prédécesseurs, vous ne procéderiez à aucune fermeture de lieux de justice. Mais vous ajoutiez – et vous le répétez aujourd'hui – qu'il faut aussi améliorer notre organisation. En ...

Avouez, madame la garde des sceaux, que l'on s'y perd un peu ! Vous l'aurez compris, chers collègues, j'ai le sentiment de voir reculer la notion de justice au travers de ce qui nous est présenté comme une réforme. Vous ne serez donc pas surpris que ce texte ne recueille pas mon assentiment.